Le Cas De La SPV

1. La SPV souhaite continuer de payer ses salariés au SMIC. Cela vous paraît-il possible après l’adhésion à la convention de branche ?

La SPV pourra continuer de payer les salariés au SMIC tant qu’elle n’aura pas adhéré à la CG-PME. Dès son adhésion, elle sera obligée de passer au tarif de 9,20 € de l’heure.

2. La convention de branche prévoit que la durée du travail est de 35 heures hebdomadaires. Or, les salariés de la SPV ont toujours effectué 40 heures hebdomadaires. Ils souhaiteraient continuer à travailler comme précédemment. Qu’en pensez-vous ?

Les salariés de la SPV pourront continuer de faire 40 heures hebdomadaires. Ils seront payés, comme précédemment, au tarif des heures supplémentaires.

3. Depuis les années 2000, les salariés de la SPV ont créé le Syndicat Vendôme (SV). Aux élections professionnelles de 2008, ce syndicat a obtenu 43 % des suffrages exprimés, la CGT 20 %, la CFDT 30 % et FO le reste. Le SV envisage de signer avec la direction un accord d’entreprise visant à améliorer la rémunération du paiement des heures supplémentaires. En contrepartie, les salariés accepteraient une nouvelle organisation du travail. La CGT dénonce par avance « toute soumission aux intérêts d’un patronat rétrograde ». L’accord du SV suffit-il pour que la convention soit appliquée ?

L’accord de la SPV n’est pas suffisant pour que l’accord d’entreprise s’applique. En effet, encore faut-il que les autres syndicats ne s’y opposent pas car les trois autres syndicats sont majoritaires (20 + 30 + 7 = 57 %).

...