La formation des contrats

Formation des contrats

De lart 1108 du code civil on peut faire découler les 4 condition essentiel

- le consentement de la partie

- sa capacité a contracter

- un objet certain

- et une cause licite

ce sont 4 conditions classiques

1ère section : le consentement des parties

Le consenualisme, en principe on contracte avec qui on veut c’est le principe de la liberté contractuelle (si on le veut et avec qui on veut), mais pour conclure un contrat il faut non seulement que le consentement existe mais également qu’il n’est pas été vicié, le consentement doit etre intègre

1) l’existence du consentement

Classiquement le consentement existe dès que l’offre faite par une personne est accépté par l’autre ou par une autre (assemble l’offre et l’acceptation). Le consentement doit être intègre.

a) L’offre

L’offre c’est la proposition ferme et précise de contracter , les éléments essentiels du contrat a venir . si elle ne comporte pas les éléments de validité du contrat elle entraine la nullité. Autrement l’offre doit être ferme. L’offre peut s’intéresser a une personne déterminée ou des personnes indéterminés. On parle alors de pollicitation.

b) La valeur de l’offre

Tant que l’offre n’a pas été acceptée, l’offrant est libre de la retirer. En d’autres termes l’offre peut être réfractée ou révoquée tant qu’elle na pas été acceptée.

Celui qui a fait l’offre demeure en principe libre, mais le principe de la liberté de l’offrant est parfois atténué d’une part, des textes légaux imposent parfois que l’offre soit maintenue pendant un certain temps. Autre part, la jurisprudence n’a jamais reconnu la liberté totale de l’offrant. Si l’offre est assortit d’un délai, selon la jurisprudence, l’offrant ne peut retirer l’offre avant le délai. Lorsque aucun délai ne figure dans l’offre, les juges imposent souvent un délai raisonnable pendant lequel l’offrant doit maintenir son offre. Délai raisonnable selon jurisprudence est celui dans lequel doit être une personne déterminée aurait pu répondre (vente de voiture 3 4jrs). La conséquence : si l’offrant révoque une offre sans l’avoir maintenu pendant un délai raisonnable, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Si l’offrant décède, l’offre devient caduque (elle ne survit pas la personne, cad les héritiers ne sont pas tenus de vous la vendre).

2) L’acceptation :

Pour entrainer la conclusion d’un contrat, l’acceptation doit être non équivoque, c’est à dire dépourvue des nuances. L’acceptation se résume ainsi à un seul mot : oui.

Toute acceptation accompagnée de conditions n’est plus une acceptation mais une contre proposition (négociation). Il est donc au tour de l’acceptant de devenir offrant et à l’offrant de devenir acceptant

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