Définition et particularités du crédit bail

I. Définition générale

Le crédit bail, ou encore le leasing en anglo-saxon, est une opération qui vise à mettre à la disposition des investisseurs des biens moyennant versement de loyers pour une durée déterminée.

Selon l’article L515-2 du code monétaire et financier, les opérations de crédit-bail « ne peuvent être faites à titre habituel que par des entreprises commerciales agréées en qualité d'établissement de crédit ».

Le crédit-bail (leasing) est une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (bailleur) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien (matériel, équipement, etc...) pendant une période déterminée et moyennant le paiement de loyers. L’entreprise est donc utilisatrice d’un bien sans en être le propriétaire. La durée correspond généralement à la durée d’utilisation du bien, renouvelable ou non.

Le crédit-bail se démarque ainsi de la location simple car celle-ci n’est pas assortie d’une promesse de vente. Il s’oppose également à la location vente du fait du caractère unilatéral de l’engagement final.

Dans tous les cas de figure, pour une opération de crédit-bail, il faudra définir :

- La somme financée : la totalité du prix ou bien réduit d’un acompte

- La durée du contrat : qui ne doit pas être supérieure à la durée de vie économique probable du bien financé

- Le loyer

- Les modalités de sortie : achat forcé ou possible, montant des répartitions éventuelles des plus values

II. Les principes de base de l’opération de crédit-bail

A. Les intervenants

Le déroulement d’une opération type de crédit-bail met en relation trois intervenants :

1. Le crédit preneur (locataire)

Il utilise le bien qu’il loue et dispose d’une possibilité d’achat au terme du contrat. Pour le choix du bien, le crédit preneur est mandaté par le crédit bailleur pour choisir sous sa responsabilité le fournisseur et le matériel. Le mandat confère au crédit preneur une obligation de résultat. Il doit donc agir avec diligence. Il est soumis à deux principales obligations : celui de régler les loyers fixés avec le crédit bailleur, et l'obligation d'entretenir le bien en état de fonctionnement. L’entretien qui incombe en général au bailleur, est transféré au crédit preneur, dans le cadre du contrat de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail impose souvent au crédit preneur la souscription à un contrat de maintenance.

2. Le crédit bailleur (société de crédit-bail obligatoirement, donc uniquement les établissements de crédit)

Il achète le bien pour le louer à son client, il est le propriétaire du bien durant le contrat de crédit-bail. Afin de financer l'opération de crédit, le crédit bailleur est en droit d'exiger le versement de loyers. La somme des loyers excède la valeur du bien loué, ce qui permet largement d'en financer l'achat. Comme il en est propriétaire, le crédit bailleur peut procéder à l'amortissement fiscal du bien. La durée de cet amortissement fixe d'ailleurs la durée de la location. Le crédit bailleur est également soumis à des obligations :

- la délivrance du bien

Le crédit bailleur est tenu de payer le prix convenu au fournisseur du bien (fabricant ou vendeur). Il n'a généralement pas à s'assurer de la livraison effective et de la qualité du bien, puisqu'il a transféré ce pouvoir de recours contre le fournisseur au crédit preneur par mandat. Néanmoins,

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