Le mouvement de censure

Paragraphe 2 : La motion de censure :

Technique de l'assemblée qui permet de remettre en cause la responsabilité du gouvernement. L'article 14 de la constitution va encadrer l'exercice de ce droit.

Le vote ne peut intervenir qu'un jour franc après la déposition de la motion de censure (pour éviter un vote sur le coup de l'émotion).

Le vote se déroule au scrutin publique, les députés doivent assumer leur vote.

La motion de censure ne peut être adopté que si la majorité absolue des députés est pour.

C'est seulement comme ça que le Cabinet doit démissionner.

Cet rationalisation du parlementarisme n'a pas eu les effets escomptés car les gouvernements ont gravement été renverser par une motion de censure ou une défiance de confiance. Les gouvernements tombaient soit parce qu'ils se disloquaient : les ministres d'un parti d'une coalition démissionnaient et entraînaient la chute du reste du gouvernement soit par un vote à la majorité simple d'une motion de censure ou d'un refus de confiance.

Les députés qui voulaient renverser le gouvernement s’arrangeaient pour ne pas voter dans les formes requises par la constitution. Ou juste des refus de voter les projets du gouvernement.

Section 3 : La dissolution :

Les techniques de rationalisation du parlementarisme ont échoué (investiture du gouvernement ou de la responsabilité ministérielle). Si ces procédures ont échoué car le gouvernement n'a pas pu utilisé le droit de dissolution correctement. Car la dissolution n'a pas véritablement été conçue comme un contre poids à l'assemblée à cause de la crise du 16 mai 1947. Elle est pourtant prévue par la constitution de 1946 mais les conditions d’exécution ont été difficile. C'est l'article 51 qui le prévoie : Le droit de dissolution appartient au conseil des ministres, pas au président, il ne peut donc pas utiliser son arbitrage. Et pour que le conseil des ministres puisse dissoudre il faut qu cour d'une période de 18 mois deux crises ministériels soient intervenues conformément aux articles 49 et 50 de la constitution. Aucunes dissolution n'est possible les 18 premiers mois de la législature. Le problème est que les crises ministériels se déroulaient en dehors des formes des articles 49 et 50. Il y a tout de même une dissolution qu a été décidé le 2 décembre 1945, lorsque Elgart Faur été Président du Conseil . Il y a eu un vote d'une motion de censure contre le cabinet Pierre Mendès-France suivit d'un vote à la majorité absolue. Le 29 novembre chute du gouvernement à cause d'une majorité absolue (mal calibré ou orchestré par Faur) puis dissolution de l'assemblée.

Cette dissolution n'a pas eu pour objectif d'arbitrer un conflit parlementaire par les électeurs mais dans le but de provoquer des élections anticipées à un moment où les partis de la majorité pensaient être favorable.

Pour conclure sur la IV ème République il est clair que lorsque il y a une instabilité ministériel, lorsque les institutions ne fonctionnement

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