La téléréalité

Présentation du contexte général

Dans l’univers de la téléréalité des individus ordinaires vivent artificiellement des situations ordinaires. Des auteurs de programmes créent des situations inspirées de la vie réelle, dans lesquelles des personnes sélectionnées vont être intégrées afin de se donner en spectacle au quotidien. Les candidats évoluent dans un environnement dénudé les obligeant à se confronter entre eux.

Le conseil supérieur de l’audiovisuel, première autorité de régulation à être intervenue pour réglementer la téléréalité, a édicté trois idées-forces qui structurent ce genre :

- Enfermer dans un lieu clos des personnes ne se connaissant pas auparavant.

- Les observer et les enregistrer en permanence par le biais de caméras et micros.

- Les soumettre à un processus d’élimination progressive.

La Télé réalité se décline en différents types d’émissions :

Tout d’abord, les émissions où des candidats sont isolés du reste du monde, éliminés un par un à la suite d’une perte d’épreuve, de la désignation d’un autre candidat, ou par vote d’un téléspectateur. Selon la Société Endemol, quatre éléments reposent sur cette catégorie :

- Les candidats doivent évoluer dans un environnement où ils se confrontent.

- Les candidats sont éliminés par les téléspectateurs, ce qui permet de les fidéliser.

- Les organisateurs du jeu édictent des tâches.

- L’application d’un système de confessionnal où les candidats se confient (exemples : Loft Story, Secret Story … )

Puis les émissions où des candidats chanteurs sont en compétition pour gagner l’enregistrement d’un album (exemple : la Star Academy).

Le troisième type d’émission sont celles où des candidats évoluent dans un environnement qui leur était inconnu auparavant (exemples : Koh-Lanta, la ferme des célébrités…).

Et enfin, les émissions où des candidats doivent prouver leur amour, trouver l’âme sœur, charmer. (Opération séduction, l’île de la tentation, le Bachelor).

Il ressort de l’ensemble de ces éléments, que ce genre de programmes, en entrant dans le paysage audiovisuel français, a entraîné des problématiques juridiques nullement envisagées antérieurement. Parmi elles la validité et la qualification du contrat des participants. Ils sont officiellement considérés comme des joueurs du fait d’être liés à une société de production par un contrat de participation accompagné d’un règlement de jeu. Cependant, au sens de la législation française et par consécration jurisprudentielle leur convention est un contrat de travail ce qui leur attribue le statut de salarié, un salaire, des congés payés et une protection sociale.

La règle juridique applicable

Le CSA :

Le CSA joue bien évident un rôle indispensable dans la protection des participants aux jeux de téléréalité. C’est en vertu de ce principe que le CSA a mis en demeure la chaîne W9 le 1er juin 2010. En effet, lors de l’émission quotidienne « Dilemme » du 25 mai 2010 la chaîne a diffusé une séquence au cours de laquelle une candidate portait un collier de chien attaché à une laisse. Le CSA considère alors que la candidate a fait l’objet d’un « traitement avilissant et dégradant ». Selon le CSA la chaîne aurait méconnu l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 imposant le respect de la dignité humaine, ainsi que l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne. Cet article disposant entre autre que « la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. L’éditeur ne saurait y déroger par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. L’éditeur s’engage à ce qu’aucune émission qu’il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence.

La loi du 30 septembre 1986 :

L’article 1 de la loi du 30 septembre 1986 est essentiel à la protection tant des participants aux émissions qu’aux téléspectateurs. Il est d’ailleurs l’article le plus invoqué en cas de litige. Le CSA, notamment, est très vigilant au respect de cet article.

La jurisprudence :

Les participants sont désormais protégés par la jurisprudence. En effet depuis une

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