La Recherche Du Renseignement sur l'orientation et la programmation de la sécurité

La recherche du renseignement

Les services assurant la quiétude quotidienne de la population disposent, en matière de renseignement et d'information, d'une compétence générale. La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité précise que « la police et la gendarmerie sont investies (...) des trois missions suivantes : la mission de sécurité et de paix publiques ; la mission de police judiciaire ; la mission de renseignement et d'information », cette dernière ayant pour objet «d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions et aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de la souveraineté nationale.»

Cette mission participe également et pleinement de la mission globale de la gendarmerie définie par la loi du 28 germinal an VI et reprise in extenso par l'article L.3211-2 du code de la défense « la gendarmerie a pour mission de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »

Le recueil du renseignement ne peut plus se faire exclusivement auprès de certains correspondants privilégiés. Il se recherche dans toutes les couches de la société.

Une pareille démarche ne permettrait pas d'atteindre le but fixé. Il faut avoir le souci constant, sans jamais perdre de vue la nécessité de ne point se départir de l'attitude de réserve, de rencontrer un maximum de personnes, dans les secteurs les plus divers. Ex (élus, agents de l'état, commerçants, retraités etc). Rappel évident de la vocation interministérielle, un renseignement sert toujours à quelque chose ou à quelqu'un. Il ne doit être gardé pour le plaisir, par peur. Il ne faut pas faire d'autocensure. Un militaire de la gendarmerie, quel que soit son grade et sa fonction ne doit pas conserver un renseignement. Il doit avoir le réflexe de rendre compte aux chefs hiérarchiques et autorités intéressées afin qu'elles puissent prendre les mesures adéquates par rapport à l'évènement. Le compte-rendu peut se faire verbalement ou par écrit. Tous les secteurs sont concernés.

Il est important de bien connaître la population résidant sur sa circonscription, celle connue favorablement mais également défavorablement. Chaque gendarme doit avoir ses « agents de renseignements ». Il faut couvrir toutes les couches socio-professionnelles.

Il faut avoir une connaissance approfondie de la circonscription. Surtout ne pas se limiter aux axes principaux, se montrer curieux, emprunter des chemins, visiter les parties boisées, les endroits désaffectés, les ruines et lieux isolés.

Le renseignement est l'ensemble des constatations et des informations de toute nature ayant pour objet d'informer les autorités, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions et aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

Une INFORMATION est une connaissance de toute nature, de toute origine, librement diffusée, dont la véracité ne peut être garantie et ne répondant pas nécessairement à un besoin précis.

Article 226-19 du code pénal.

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