L Expertise

Certains modes de règlements des différends se caractérisent par :

- La souplesse des formes procédurales,

- La confidentialité de l’instruction de la cause et de la décision finale,

- La rapidité avec laquelle elle intervient,

- Ainsi que le caractère courtois et amical entre les partenaires commerciaux, soucieux de préserver des relations à long terme.

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Ces modes font appel à un tiers. Il ne s’agit pas seulement de l’arbitrage, mais également de l’expertise.

Bien souvent, le juge n’est pas à même de rendre une décision sans recourir aux lumières d’un spécialiste. Ainsi le juge sera amené à désigner un expert dont le rôle est d’éclairer le tribunal aux termes d’un rapport.

L’arbitrage a toujours voulu se démarquer de la procédure de droit commun en soulignant son caractère technique

et spécialisé par opposition aux tribunaux d’ordre étatique. Il peut donc sembler singulier de vouloir avoir recourir

à l’expertise à l’occasion d’une procédure d’arbitrage. Cependant, un certain nombre de situations d’arbitrage imposent

d’avoir recours aux experts.

Chapitre1 : cadre juridique et réglementairede l’expertise judiciaire

section1 : L’expertise judiciaire

Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.

 Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?

Depuis la loi n°2004-130 du 11 février 2004 il n’y a plus de différenciation entre la matière civile et la matière pénale, ainsi il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.

Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.

L’expert judiciaire est assermenté. Pour une personne morale, le serment est prêté par son représentant, désigné à cet effet.

Ils peuvent, dans certains cas, se voir confier des missions de conciliation, médiation et d’arbitrage. Ils interviennent non plus comme experts judiciaires mais comme conciliateur, médiateur ou arbitre.

L'expert est inscrit sur une liste établie à la cour d’appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale. Après au moins cinq ans d’inscription sur une liste de cour d’appel, il pourra demander son inscription sur la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation.

Un professionnel qui voudrait s'inscrire sur une liste d'experts judiciaires dressée par la cour d'appel doit envoyer une demande sous forme de lettre sur papier libre, précisant les domaines et/ou les spécialités pour lesquels la demande est introduite, ainsi que les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription.

En annexe à cette lettre doit figurer un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire et une copie des diplômes présentés à l'appui de la demande, ainsi que les travaux déjà effectués dans les spécialités concernées et toute pièce permettant d’apprécier ses compétences.

Cette demande doit parvenir au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence, avant le 1er mars de chaque année pour les inscriptions à valoir l’année suivante.

Lors de sa première inscription, l'expert prête serment devant la cour d'appel du ressort dans lequel se trouve son domicile.

L'inscription initiale sur une liste de cour d'appel est faite à titre probatoire pour une durée de trois années, au terme desquels l’expérience de l’intéressé et l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires au bon accomplissement de ses missions sont évaluées.

Chaque réinscription est ensuite faite pour une durée de cinq ans sur présentation d’un dossier complet de candidature et après avis d'une commission composée de magistrats et d'experts."

 La rémunération de l’expert judiciaire

Les honoraires des experts sont fixés par le juge qui les a désignés (sauf en matière pénale où leur rémunération est réglementée).

Section2 :la place de l’expertise judiciaire en matière d’arbitrage

La plupart du temps les arbitres sont experts dans le domaine objet du litige qui leur est soumis. C’est bien là l’une des raisons pour lesquelles les parties choisissent de recourir à l’arbitrage pour trancher leur différend.

Il arrive cependant que, bien qu’étant eux-mêmes praticiens du commerce , les arbitres éprouvent le besoin de solliciter un avis éclairé sur un ou des points particuliers du dossier, voire d’ordonner un complément d’investigation.

C’est bien dans ce cas précis que la décision de désigner un expert sera prise.

Le choix de l’expert sera délicat. Il devra d’abord être très compétent dans le domaine du litige. Il devra être indépendant et posséder une solide expérience de l’expertise, de l’organisation de débats et observer le principe du contradictoire.

On voit donc que la désignation d’un expert par le tribunal arbitral présente de nombreux points communs avec la nomination d’un expert judiciaire dans la procédure de droit commun. Dans un cas comme dans l’autre la nomination de l’expert ne sera parfaite que lorsqu’il aura accepté la mission qui lui est confiée et qu’il n’aura pas été récusé par l’une des parties à l’expertise.

Dans un cas comme dans l’autre, le rôle de l’expert, aussi important

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