L'assurance Maritime

L’assurance non vie est régie par un contrat qui défini les obligations des cocontractants,

appelés engagements pour l’assureur. Ces engagements sont basés sur le

principe indemnitaire, et non forfaitaire.

- L’assureur, comme tout commerçant, doit tenir une comptabilité patrimoniale qui,

outre les évolution de trésorerie retrace l’évolution des créances et dettes. En assurance

les principales dettes, appelées provisions, valorisent les engagements de l’assureur

envers les assurés et bénéficiaires des garanties. Outre les provisions de sinistres (à

payer, tardifs, …), il convient également de rattacher les encaissements avec les

périodes de garanties (passage des primes émises aux primes acquises).

- La segmentation des risques en tarification est essentielle en ce qu’elle permet

d’éviter les erreurs de tarification. Elle est également essentielle lorsque l’on

s’intéresse aux résultats pour éviter des erreurs d’interprétation pouvant avoir pour

conséquences de ne pas effectuer les modifications tarifaires utiles, ou à l’inverse d’en

effectuer des inutiles.

Si l’on s’intéresse à un ensemble de risques homogènes (i.e : on évite la problématique de

la segmentation) :

- Les probabilité permettent de calculer une prime pure, qui est la valorisation de

l’espérance des risques souscrits.

- Du point de vue de l’assuré, la prime maximum acceptable est supérieure à la prime

pure (peu s’expliquer, hors le fait que les assurés … s’assurent, par exemple par la

théorie de l’utilité de Von Neumann et Morgenstern).

- Du point de vue de l’assureur, la prime minimum nécessaire est supérieure à la prime

pure, certes pour compenser ses frais généraux et faire un bénéfice, mais

principalement pour diminuer le risque de ruine.

- Cette contrainte de solvabilité impose à l’assureur, pour une situation de fortune

initiale donnée, des limites sur les risques qu’il peut souscrire : les pleins de

souscription.

- Outre les éléments influant directement sur le risque de ruine (richesse disponible,

espérance de résultat et nombre de contrats), la réassurance permet de diminuer le

risque de ruine en arbitrant espérance du résultat cédé / diminution de l’incertitude.

Pour obtenir un ensemble de risques homogènes, il convient de segmenter les risques, ce

qui permet d’établir des tarifs a priori.

La théorie s’appuie sur la connaissance a priori de l’espérance et de la variance de la

charge de sinistres. En pratique ces informations ne sont pas connues et elles ne peuvent

qu’être estimées en observant a posteriori la réalité. La première source d’observation

disponible consiste dans l’examen des résultats de l’activité passée de l’assureur. Pour

obtenir des observations utilisables, il faut tenir compte de la manière dont les sinistres

survenus mais non encore payés sont évalués et réévalués au cours du temps : la

liquidation des provisions de sinistres.

I. 1er mars 2004 – Introduction – Les 3 aspects de l’opération d’assurance

I.1 Un aspect juridique

Le risque pré-existe à l’opération d’assurance.

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Trois grandes catégories de risques peuvent être distingués :

- A, agriculteur court le risque de voir sa récolte détruite par la grêle.

- C, chasseur court le risque de blesser un promeneur

- F, père de famille, court le risque de décéder avant que ses enfants ne soient en âge

de gagner leur vie.

En cas de réalisation du risque, A ne pourra pas assumer financièrement, seul, la perte d’une

année de revenus ; C le remboursement des frais de soin du promeneur ; et F, la charge de

plusieurs années d’éducation, … de ses enfants.

L’objet de l’opération d’assurance est de transférer ces risques aléatoires.

Ce transfert de risque repose sur un contrat qualifié d’aléatoire par le code civil

- Article 1964 du code civil : Le contrat aléatoire est une convention réciproque

dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit

pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain. Tels

sont :

le contrat d’assurance,

le prêt a grosse aventure,

le jeu et le pari,

le contrat de rente viagère

Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.

Pris individuellement, chacun de ces transferts de risque s’assimile à un pari : en effet, si A, C

ou F transférait le risque à son voisin, il ne pourrait être certain de la capacité de celui-ci à

tenir son engagement en cas de réalisation du risque (réalisation appelée

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