TVA Mini hausse

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

Le principe est le suivant : l'entreprise augmente son prix de vente du montant de la TVA, qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (On appel ça récupération de la TVA)elle a dû payer à ses propres fournisseurs la TVA pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité.

La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les "organismes assujettis(Personne tenue de verser un impôt, une taxe, ou de s’affilier à un groupement.)(entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ils reversent à l'Etat la TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.

En France métropolitaine en 2014, il existe quatre taux de TVA applicables(Code Général des Impôts)

• Le taux normal, à 20%, pour toutes les ventes de biens ou de services sauf celles soumises par la loi à un autre taux ;

• Le taux intermédiaire, à 10%, notamment pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les musées, zoo, etc.

• Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc.;

• Le taux particulier, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles et publications de presse, etc.

Le 1er Janvier 2014 il y a eu une augmentation de la TVA prévue depuis 2012

Il y a eu beaucoup d’effet négatif par rapport à se sujet là :

Le pouvoir d’achat d’un consommateur est restreint niveau psychologique et comportemental par rapport a cette hausse.

Grandes enseignes essaye malgré tout de trouver une solution comme promettre que la hausse de TVA n’affecteront pas leurs prix

Petites enseignes ne peuvent pas le permettre sinon ils risquent de faire faillite.

Ceux qui sont le plus toucher et le commerce du textile et habillement mais aussi les artisans avec une hausse de 3%

La mise en place du nouveau taux ne semble pas posée de problème technique mais les témoignages confirment certes que l’augmentation est très légère mais c’est la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà plein à ras bord. Cela freine les dépenses des consommateurs et la moindre augmentation de prix est malvenue. Surtout que la hausse de TVA est beaucoup médiatisée et commenté donc

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