Quelques abréviations.

Acronymes

AC : Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part dit Accord de Cotonou

ACP : Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACR : Accords commerciaux régionaux

ALE : Accords de libre-échange

APE : Accords de partenariat économique

BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud

CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CEE : Communauté économique européenne

CJCE : Cour de justice des communautés européennes CNCM : Cycle de négociation commerciale multilatérale

CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FED : Fonds européen de développement

G77 : Groupe des 77 Pays en développement

GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur le commerce des marchandises)

NOEI : Nouvel ordre économique international NPF : Nation la plus favorisée (clause)

OAP : Organe d’appel permanent

OCM : Organisation commune de marché OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différends PC : Parties contractantes

PED : Pays en développement PMA : Pays les moins avancés

SMC : Subventions et mesures compensatoires (Accord) SPG : Système généralisé de préférences

SRD : Système de règlement des différends TSA : Initiative Tout sauf les Armes

TCE : Traité instituant la Communauté européenne TDPF : Traitement différencié et plus favorable TSD : Traitement spécial et différencié

TUE : Traité instituant l’Union européenne UE : Union européenne

INTRODUCTION

Les pays ACP et ceux de l’UE entretiennent depuis très longtemps des relations de partenariat. Celles-ci se sont fortement tissées par des liens historiques, fondés sur le principe de la solidarité et du développement, avec la mise en place et le renouvellement de plusieurs conventions et accords de coopération. C’est ainsi qu’en juin 2000, un tournant décisif a été marqué dans ce partenariat ACP-UE ; il s’agit de l’accord de Cotonou. Cet accord s’inscrit en droite ligne de l’évaluation des expériences précédentes des types de coopération connus et engage de profondes réformes sur la nature d’un modèle de partenariat. Ainsi, l’option d’une approche basée sur la non-réciprocité des préférences commerciales, devait changer conformément aux dispositions des articles 36 et 37 dudit accord, pour s’adapter aux exigences compatibles avec les règles de l’OMC, ce qui permettrait d’opérer une transition vers de nouveaux accords dits « Accords de partenariat économique – APE ».

Durant cette période transitoire, les négociations sur les APE devaient être ouvertes en septembre 2002 jusqu’au 31 décembre 2007 et les accords qui en résulteraient, devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2008. Mais, cette échéance n’a pu être respectée, en raison des désaccords et du refus de la signature de ces nouveaux accords commerciaux.

Si cette configuration devait perdurer, elle conduirait les pays non signataires des APE à exporter leurs produits vers l’Union Européenne (UE) sous le schéma du système de préférences généralisées (SPG). Ce qui offre des possibilités d’exportations moins importantes, pour les pays n’appartenant pas au groupe des pays les moins avancés (PMA).

Pour ces PMA non signataires des APE, il y a l’initiative « tout sauf les armes » qui est un arrangement particulier du système de préférences généralisées, et qui devrait leur permettre d’exporter la quasi-totalité de leurs produits vers l’UE sans restrictions. Toutefois, la nature très stricte des règles d’origine définies sous le régime du système de préférences généralisées pourrait constituer un obstacle important à leurs exportations à destination de l’UE.

En vérité, la principale motivation qui sous-tend les APE, tient à assurer la compatibilité des relations commerciales ACP-UE avec les règles de l’OMC et à supprimer les contradictions nées avec la clause de la nation la plus favorisée, qui stipule en matière de concession commerciale accordée par un État membre de l’OMC, devrait être automatiquement étendue à tous. Elle ne peut faire l’objet d’une exception que si le traitement préférentiel en question est basé sur des préoccupations de développement ou lorsqu’il s’agit de zones de libre- échange.

De nos jours la problématique à laquelle fait face l’ensemble des pays non signataire est la suivante : L’accord est-elle favorable pour eux ou pour les européens? Aussi, est-ce que cette dernière nuit pas au développement de leur commerce?

Le rapport abordera tous ces aspects liés aux APE et revisitera l’historique des négociations, le développement à travers le commerce, le dépassement des blocages, la nécessité de changer la politique de coopération au développement UE/ACP,

HISTORIQUE ET BILAN

Historique des négociations

Les négociations entre l’UE et les ACP remontent à plusieurs décennies et se fondent sur les relations de coopération économique et commerciale nées de la colonisation. Un bref historique de l’accord de partenariat économique dont il sera question dans ce présent document se présente comme suit.

Le 6 juin 1975 a lieu la signature de la charte de Georgetown, a permis aux 46 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique de sceller leur destin commun, basé sur le principe de la solidarité. Ainsi, ils confèrent à leur groupe un véritable statut juridique et concentrent en grande partie leur relation de coopération avec l’Union Européenne. Il est aussi important de comprendre que il est tout de même reconnu à chaque État membre sa souveraineté et son droit de garder des relations bilatérales avec d’autres partenaires

Plusieurs

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