Le Budget D'une Commune

I) Qu'est- ce que le budget d'une commune ?

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil municipal.

II) Les recettes d'une commune

1. Les impôts locaux

D’abord la taxe d’habitation, payée par tous les habitants, est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier sur la commune. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition

La taxe d'habitation entre dans le budget des collectivités locales et permet de financer les services sociaux, scolaires, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l'environnement, etc.

Puis la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes. Elle compte les propriétés bâties et non bâties.

Ces impôts sont calculés en fonction notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat.

Les 3 différents taux d'imposition de taxes locales sur Rochemaure. (Voir Annexe 3)

TAXES taux fixes produit correspondant

Taxe d'habitation 8.47 212 174 euro

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.84 492 027 euro

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60.75 18 286 euro

Il existe d'autre taxe comme la taxe d'ordures ménagères, à Rochemaure, elle n'est pas prise en compte par la commune mais par la communauté des communes..

Comment payer la taxe ?

Pour régler la taxe foncière ou d'habitation, on peut procéder de plusieurs manières. Les moyens de paiement traditionnels, tels que par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou virement (dans la limite de 30.000 euros) ou encore par espèces (dans la limite de 3.000 euros) sont une option. Le règlement peut également être effectué en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone en téléchargeant l'application « Impots.gouv ».

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