Vie De L'art

Trois étapes pour acquérir une partie commune

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L'achat d'une partie commune n'a rien d'anormal, notamment lorsqu'on bénéficie d'un usage exclusif. Il permet de valoriser son logement lors de sa vente, ou en tout cas de le rendre plus commode. Pour réussir, il faut s'armer de patience et agir avec méthode.

Avertir le conseil syndical

Tout d'abord, le conseil syndical doit être averti du projet pour qu'il puisse réunir les informations nécessaires tant sur le plan juridique que financier entourant l'opération avant d'ouvrir la discussion. Dans le même temps, il faut commencer à parlementer avec les autres copropriétaires pour recueillir leurs remarques et ce qui les préoccupe le plus. C'est la meilleure façon de déminer les oppositions ou de préparer les contre-arguments. Il n'est pas interdit de profiter d'une assemblée générale des copropriétaires pour obtenir un avis consultatif. Par ce procédé, l'acquéreur sait immédiatement si son projet est voué à l'échec.

Monter un dossier et le faire voter

Ensuite, lorsque l'idée même de l'opération n'engendre pas d'opposition farouche, il faut se lancer dans le montage d'un dossier le plus complet possible. Celui-ci va expliquer en quoi consiste l'opération, les conséquences sur le logement du propriétaire et sur celui des autres copropriétaires avec les éventuelles nuisances en cas de travaux. C'est sur la base de ce document que sera consultée l'assemblée générale.

Pour mener la contradiction ou compléter les informations, les copropriétaires doivent disposer de l'évaluation indépendante menée par le syndic. D'autant que la vente des parties communes n'est possible qu'avec un accord unanime. Heureusement, cette condition ne s'applique pas si l'achat de la partie commune et les travaux qui s'en suivent ne remettent pas en cause la conservation de l'immeuble. En ce cas, la décision de l'assemblée générale peut être prise à la majorité des 2/3 des copropriétaires. Si ce seuil n'est pas atteint, l'assemblée générale doit de nouveau voter : soit pendant la même réunion lorsque les avis favorables dépassent le tiers des voix exprimées, soit lors d'une réunion exceptionnelle convoquée dans les trois mois qui suivent. La vente est définitivement acquise si l'accord voté n'est pas dénoncé par l'un des copropriétaires dans les deux mois qui suivent.

Modifier le règlement de la copropriété

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