Objet D'étude CHSCT

LE C.H.S.C.T (comité d’hygiène de Sécurité des conditions de travail) contribue à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, informant et prévenant.

Le C.H.S.C.T est-il obligatoire dans toute les entreprise ?

Pour répondre à cette problématique nous allons aborder le cadre juridique (Qu'est ce que le C.H.S.CT , droit du C.H.S.C.T est son rôle)

I Cadre Juridique

a - Qu'est ce que le C.H.S.C.T

Le C.H.S.C.T (Comité d’hygiène de sécurité et des Conditions de travail) est une institution qui représente le personnel , il est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 50 salariés . Les membres du C.H.S.C.T sont : L'employeur ou son représentant, la délégation du personnel, le médecin du travail, le chef de service de sécurité, l'inspecteur du travail.

Ils sont désigné par les délégués du personnel et par le comité d'entreprise.( voir Document 1)

b - Droit du C.H.S.C.T

Selon la loi du 23 décembre 1982, le C.H.S.C.T représente le personnel dans le domaine des conditions de travail.

Le C.H.S.C.T est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés, sauf les entreprises du bâtiment et des travaux public.

Les membre du C.H.S.C.T , on le droit à la formation et sont des salariés protégés, ils ne peuvent pas être licenciés sauf si l'inspecteur du travail l'autorise.

Le comité n'a pas de budget mais il peut accepter des dons , avoir des biens et engager une action devant un tribunal. Il est en quelque sorte une personne morale.

Dans les entreprises de plus de 500 salariés, il peut y avoir plusieurs C.H.S.C.T. Cependant dans les entreprises de moins de 50 salariés ce sont les délégués du personnel qui sont C.H.S.C.T . Ainsi que pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas de C.H.S.C.T, ce sont les délégués du personnel qui exercent le rôle du comité.

c- Rôle du comité

Le rôle du C.H.S.C.T ce n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l'élimination des danger dans l'entreprise en sensibilisant , informant et prévenant.

Les membres du C.H.S.C.T doivent être discret et sont tenus au secret professionnel.

Si l'employeur veut modifier l'aménagement du travail ou tout autre chose en rapport à la santé et à la sécurité de ces salariés il doit d'abord en parler au C.H.S.C.T (exemple : changement d'outillage, de produits ou d'organisations du travail).

On doit demander l'avis du comité avant d'améliorer :

- L'organisation matérielle du travail (charge,rythme,accroissement des tâches) ,

- L'environnement du lieu de travail (température, éclairage,aération,bruit),

- La durée et les horaires.

Chaque année l'employeur doit établir un bilan écrit

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