Le marché

Un marché est le lieu où se rencontrent une offre et une demande d'un certain bien. Le plus souvent le bien dont il s'agit est l'argent.

Les banques et les marchés financiers constituent les principaux modes de financement direct et indirect de l'économie. Mais, dans des périodes de crise comme celle que connaît la France en 2008/ 2009, ces institutions peuvent connaître des difficultés qui se répercutent sur les entreprises et les ménages. Dans ces conditions, l'État peut être amené à intervenir afin de financer l'économie par différents moyens. Il peut agir directement, mais aussi indirectement

Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l'entreprise. Mais pour protéger l'intérêt général et certaines catégories en situation de faiblesse (salariés, consommateurs …), le droit a dû encadrer ces libertés par des dispositions d'ordre public. Ces quatre grandes libertés économiques garanties par la loi aux entreprises, depuis le début du 19e siècle sont : la liberté d'entreprendre ou liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de contracter, la liberté de concurrence et le droit de propriété.

La liberté de commerce et de l'industrie est un principe économique de l'économie du marché qui comprend principalement la liberté pour toute personne de créer une entreprise, dans le domaine de son choix et de la gérer au mieux de ses intérêts. Cette liberté à été définie en 1791.

L'ordre public est un ensemble de règles impératives qui s'imposent à tous, auxquelles nul ne peut déroger par contrat. Ces règles sont destinées à protéger l'intérêt général ou à éviter que le puissant n'abuse du faible.

Nous verrons donc dans cette argumentation qu'est ce-que l'entreprise pour le droit, et qu'est le droit pour l'entreprise ?

Dans une première partie nous verrons Pourquoi le droit encadre la liberté du commerce et de l'industrie par des dispositions d'ordre public ? Et dans une seconde partie nous verrons Comment le droit encadre la liberté du commerce et de l'industrie par des dispositions d'ordre public ?

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