La flexisécurité

LA FLEXISECURITE

1) QU’EST CE QU’EST LA FLEXISECURITE ?

Le terme de « flexisécurité » désigne un dispositif social autorisant une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) afin d’inciter les employeurs à embaucher et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés ainsi qu’un maintien de ses droits, même s’il change d’entreprise ou s’il demeure sans emploi (volet sécurité). Cela permet donc aux salariés de ne pas devenir de simples variables d’ajustement à la conjoncture, et leur donne une opportunité pour pouvoir se former, se reconvertir, ne pas se retrouver en difficulté après avoir quitté l’entreprise.

Le 11 Janvier 2013, un nouvel accord a été fait. Ce nouvel accord s’articule autour de 28 articles. Il a été inspiré du modèle danois (voir « 4) Le modèle Danois »)

 Pour le gouvernement ce texte reforme le marché du travail en donnant plus de flexibilité aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.

 Cet accord allège la procédure de licenciement et renforce les indemnités due aux licenciements.

A) L’accord permet une gestion plus flexible de la main d’œuvre

Jusqu’ici, les entreprises qui le pratiquaient devaient obtenir l’accord des salariés, individuellement. Désormais, des accords d’entreprise rendent possible des modifications du contrat de travail individuel et des dérogations au droit du travail et aux conventions collectives.

Toutefois, si le salarié refuse les conditions imposées par l’accord, il s’expose en revanche à un licenciement individuel pour motif économique.

B) A peine plus de sécurité pour les salariés

L’accord sur l’emploi renforce certes les droits des salariés et plus marginalement des chômeurs, avec :

• la généralisation de la complémentaire santé dans toutes les entreprises ;

• le maintien des droits santé et prévoyance pendant douze mois au lieu de neuf pour les chômeurs ;

• la possibilité de recharger ses droits à l’assurance-chômage entre deux emplois rapprochés ;

• la possibilité de transférer et d’utiliser un compte personnel de formation pour les chômeurs.

Mais l’ensemble de ces avancées ne garantit pas une sécurité suffisante pour inverser la tendance actuelle.

C) Les travailleurs précaires laissés à l’extérieur

Pour favoriser l’embauche en CDI, le principe d’une taxation des CDD a certes été avalisé. De la même manière, la durée minimale des temps partiels est fixée désormais à 24 heures par semaine.

2) QUI SONT LES SIGNATAIRES ? ET CEUX QUI ONT REFUSE ?

LES SIGNATAIRES : Pour eux, l’accord est équilibré et positif.

Cet accord a été signé par le Medef, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.

Cette dernière donne un avis positif et déclare que cet

...