La chambre des représentants approuve le budget
Cours : La chambre des représentants approuve le budget. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 21 Mars 2013 • Cours • 5 834 Mots (24 Pages) • 680 Vues
La Chambre des représentants approuve le budget-2013
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre.
Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote.
Quelque 250 amendements ont été formulés par les groupes de la majorité (58) et de l'opposition (192), un record historique concernant un projet de loi des finances au Maroc. Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements.
Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc.
Adoption en commission de la première partie du Projet de loi de Finances 2013
La Commission des finances et du développement économique à la chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix, tôt vendredi, la partie recettes du projet de la Loi de finances (PLF) 2013.
Cette première partie du PLF 2013 a été adoptée par 15 voix pour et 8 contre.
Quelque 250 amendements ont été formulés par les groupes de la majorité (58) et de l'opposition (192), un nombre record jamais enregistré dans l'histoire des projets de loi de Finances, estime à ce propos Said Khairoun, président de la commission des finances et du développement économique.
Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements.
Le soutien des entreprises exportatrices de produits et services, l'instauration d'un climat de confiance entre les investisseurs et la direction des impôts, le renforcement des actions associatives et de l'économie solidaire sont parmi les amendements proposés, outre l'institution d'un taux de 10 pc pour les sociétés qui réalisent un bénéfice de 300.000 dhs au lieu de 200.000, comme le stipule le PLF 2013.
Le président du groupe du Progrès démocratique, Rachid Roukbane, a déclaré à la MAP à ce propos que le gouvernement a réagi positivement avec les propositions d'amendements formulées par les groupes de l'opposition, se félicitant du climat positif qui a marqué les discussions autour de la première partie du projet de loi.
Pour sa part, Younès Skoury du Groupe Authenticité et Modernité (opposition), a indiqué que le gouvernement a rejeté les "amendements de fond" émis par l'opposition et qui traduisent une politique volontariste destinée à trouver des solutions aux problèmes du transport urbain et à soutenir les PME et la classe moyenne.
23/11/2012
Présentation du projet de budget du secteur de la Communication 2013 à la Chambre des représentants
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, a présenté le mardi 20 novembre 2012, le projet de budget du secteur de la communication 2013 devant la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
Le gouvernement veille à améliorer la qualité de la production audiovisuelle
Le gouvernement va veiller à améliorer la qualité de la production audiovisuelle publique et à satisfaire les attentes des téléspectateurs, a affirmé, mardi 20 novembre 2012 à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.
M. Khalfi, qui présentait le projet de budget sectoriel 2013 de son département devant la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, a indiqué que le gouvernement va œuvre à améliorer la gouvernance, à promouvoir le professionnalisme et à mettre à niveau le secteur audiovisuel pour relever les défis liés à la libéralisation.
Il a fait état à cet égard de l'élaboration de nouveaux cahiers des charges pour les deux sociétés du pôle public, en vue de les intégrer dans le système de la bonne gouvernance d'une part et de développer la diversité dans toutes ses formes d'autre part.
De nouvelles chaînes de télévisions seront lancées pour traduire dans les faits l'esprit de la nouvelle Constitution et répondre aux besoins de la société, a-t-il dit, citant notamment la chaîne parlementaire et une autre pour la famille et l'enfance.
Pour ce qui est des radios publiques nationales et régionales, le ministre a fait savoir qu'il sera procédé à la définition de l'identité de chaque radio pour qu'elle soit en harmonie avec son environnement social et culturel.
Il sera également question de la mise en place d'un plan d'urgence pour la mise à niveau des radios existant et de la transformation des stations locales en radios régionales, conformément au découpage régionale en perspective.
Le ministre a ajouté qu'il sera procédé aussi à l'élaboration d'un nouveau contrat-programme de la SNRT et à la mise en œuvre de ses instances (assemblée générale, conseil d'administration, le comité stratégique) ainsi que celles de la SOREAD, conformément à la charte de gestion.
M. Khalfi a indiqué, d'autre part, que le gouvernement veillera à encourager la production nationale et à préparer les premières assises du secteur audiovisuel qui seront une occasion pour engager un dialogue avec les professionnels sur les moyens de développer le secteur et moderniser le cadre juridique régissant les sociétés de production nationales.
Le ministre a également donné un aperçu sur les mesures que compte engager son département pour développer les émissions terrestres numériques ainsi que celles relatives à la promotion de la production cinématographique nationale et de sa qualité.
Le Gouvernement veille à la mise à niveau de la MAP
Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Khalfi, a souligné, mardi à Rabat, que le gouvernement veille à la mise à niveau de l'Agence
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