L'Intérêt De L'enfant

L’intérêt de l’enfant est une notion qui occupe une place centrale dans les droits internes et internationaux. Il est en effet très difficile à appréhender juridiquement toutes les prérogatives parentales qui doivent être exercées conformément à l’intérêt de l’enfant et l’avis et/ou le ressenti de l’enfant, clés de nombreuses réformes récentes du droit de famille. En effet, c’est en raison du respect qui est dû à l’enfant que le législateur confie des missions à ses parents. Dans les textes antérieurs, les droits et devoirs de ces derniers étaient déjà conçus dans cet esprit, mais traduisaient davantage un pouvoir de commandement pour les parents et un devoir d’obéissance pour les enfants. Alors que la notion de l’intérêt de l’enfant était jusqu’à présent absente de la définition de l’autorité parentale, elle est désormais présente et appliquée dans la loi (code civil, article 371-1, alinéa 1er) qui stipule que les droits et devoirs des parents ont « pour finalité l’intérêt de l’enfant ». C’est donc l’intérêt, le bien-être et l’épanouissement de l’enfant qui sont visés.

Malgré ces changements juridiques, qui visent à tenir compte des sentiments exprimés par l’enfant, des résultats d’enquête sociale prouvent que des textes nationaux et internationaux viennent à contredire les lois instaurées. On retiendra des passages comme « notion magique » mais aussi « contenu variable » ou même encore que l’intérêt de l’enfant ressemble à une « boîte où chacun met ce qu’il souhaite trouver ».

Quoi qu’il en soit, le juge aux affaires familiales reste le seul à décider, comme par exemple pour le choix d’une résidence alternée où le juge peut rejeter la demande s’il estime que cela ne satisfait pas les intérêts de l’enfant.

Il est une convention internationale (convention de New-York), signée par tous les Etats du monde, qui solennise l’accession de l’enfant au statut de sujet de droits.

On voit donc la volonté du monde entier à vouloir conférer un peu plus de droits et d’importance aux mineures qu’ils n’en n’avaient auparavant.

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