Risques d'abus personnel

Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel

L'emploi abusif de la connexion internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Selon la jurisprudence, le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

A titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d'avoir usé de la connexion internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois (7).

La Haute juridiction a également retenu la faute grave dans le cas d'une salariée qui s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à des sites extra professionnels (de voyage, tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, ...). Ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles présentant un caractère professionnel, à plus de 10.000 sur une période de 13 jours en décembre et de 4 jours en janvier (8).

Par ailleurs, l'usage abusif de la connexion internet peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre d'un salarié. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion internet de l'entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rend coupable du délit d'abus de confiance (9).

Un salarié se rendant sur son lieu de travail sur des sites "d'activité sexuelle et de rencontres" se rend coupable de manquements graves à ses obligations découlant du contrat de travail. Ces consultations étant constitutives d'une faute grave (10).

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