Lettre D'affirmation

Cette lettre vous est adressée en application de vos normes d'exercice professionnel , dans le cadre de vos contrôles relatifs à l’audit/examen limité des comptes annuels/comptes intermédiaires4 de la société afférent à l'exercice clos le …/la période du… au …4 (ci-après « les Etats Financiers »). Ces Etats Financiers font apparaître à cette date des capitaux propres de …. euros y compris un bénéfice/ une perte4 de …. euros.

En tant que responsable(s) de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation , nous vous confirmons, ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission.

1. Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de la société conformément aux règles et principes comptables français.

2. Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ont été conçus et mis en œuvre .

3. Nous avons pris connaissance de l’état, joint en annexe, des anomalies relevées lors de l’audit et non corrigées. Nous considérons que ces anomalies seules ou cumulées, ne sont pas significatives au regard des Etats Financiers pris dans leur ensemble .

4. Nous n’avons pas connaissance de faiblesses significatives du contrôle interne ou de déficiences majeures [ autres que celles que nous vous avons déjà signalées (à préciser). ]

5. A ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date de clôture de l’exercice/la période4 et qui nécessiterait un traitement comptable dans les Etats Financiers ou une mention dans l’annexe et/ou dans le rapport de gestion .

6. Nous avons mis à votre disposition17 :

- tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les procès verbaux des assemblées générales et des réunions des organes sociaux tenues au cours de l'exercice/la période4 et jusqu'à la date de cette lettre, ainsi que

- les rapports, avis ou positions émanant d’organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers .

[Possibilité d’insérer ici les paragraphes 1 et 2 figurant parmi les exemples de rédaction de points spécifiques]

7. Nous vous avons fourni toutes les informations supplémentaires que vous nous avez demandées et laissé libre accès aux personnes au sein de l'entité que vous avez souhaité rencontrer pour les besoins de l’audit / examen limité .

8. (Le cas échéant) Nous vous avons communiqué nos plans d’actions [ et plans de trésorerie ] définis pour l’avenir visant à permettre la poursuite de nos activités pendant les douze prochains mois; ces plans d'actions reflètent les intentions de la Direction; nous n’avons connaissance d’aucun élément nouveau susceptible de compromettre ces plans.

[Possibilité d’insérer, à la place de ce paragraphe 8 ci-dessus et selon situation de la société, le paragraphe 3 figurant parmi les exemples de rédaction de points spécifiques]

9. Nous

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