Les Lanceurs D'alerte

LES LANCEURS D’ALERTE

Suite à l'affaire Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA qui a révélé en juin dernier les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques, les lanceurs d'alerte reviennent au centre des polémiques. Terme inventé en 1990 par deux sociologues suite à de nombreuses révélations de médecins, journalistes ou chercheurs , un "lanceur d'alerte" peut se définir comme « une personne ou un groupe de personne qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçant pour l'Homme, la société, l'économie ou l'environnement, et qui de manière désintéressé décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou des médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie ». En agissant pour le bien commun, il se différencie du délateur qui s'avère être de mauvaise foi lors de ses démarches, et du dénonciateur. En France, depuis une vingtaine d’années, plusieurs lanceurs d'alertes ont été condamnés et poursuivis par leurs employeurs ou d'autres acteurs, c'est pourquoi une demande de législation s'est faite ressentir. Ainsi, les lanceurs d'alertes sont aujourd'hui protégés par le Code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou suite à la dénonciation d'une pratique discriminatoire, un harcèlement, une corruption ou une maltraitance. Depuis avril 2013, ils bénéficient également d'une protection dans le domaine des risques sanitaires et environnementaux. Pourtant, cette protection est aujourd'hui limitée à certains secteurs professionnels en France. Ce qui montre un retard par rapport à d'autres pays, tels que le Royaume-Uni où leur protection est totale. De ce fait, de nombreux lanceurs d’alertes restent encore sans protection face à des employeurs munis de nombreux outils de pression pour les faire taire (devoir de réserve, de loyauté). La question se pose alors de savoir si un renforcement de leur protection serait légitime. Alors qu'il apparaît nécessaire au premier abord, ce renforcement semble rapidement trouver ses limites. Nous verrons que même si un renforcement s'impose afin de libérer la parole à tous les niveaux, et s'aligner sur la conduite des autres pays internationaux (I), il se heurte à de nombreux obstacles (II)

I. Un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte à priori nécessaire A. Ils s'avèrent être très important car ils permettent une véritable prise de conscience au sein de la société et d'ouvrir des espaces de discussion

B. Les lanceurs d'alerte sont des indicateurs de santé de la démocratie : Ils doivent être protégés comme ils le sont en Angleterre car ils représentent le droit d'informer, la liberté de parole, de transparence.

C. Une protection dans tous les secteurs professionnels reviendrait à établir une certaine égalité entre les salariés, et à libérer la parole d'employés vulnérables aujourd'hui ; ceux qui risquent des sanctions ou des licenciements en cas de signalement d’agissements illégaux (fonctionnaires, agents contractuels…)

II. Cependant, ce renforcement doit être encadré A. Dans certains cas, risque d’intention de nuire : une protection

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