La cigarette.

1. 15 millions  de fumeurs de cigarettes 15 ans à 75 ans

3 millions de fumeurs de cigarettes éléct de 15 ans  à 54 ans.

• 57% l’utilisent quotidiennement

• 30% au moins une fois par semaine

• 10% au moins une fois par mois

• 3% moins d’une fois par mois

1.  Le Conseil d’État a été saisi en 2013 pour avis par le Premier Ministre sur les possibilités d’interdire la cigarette électronique dans les lieux à usage collectifs et plus particulièrement en milieu scolaire. Le détail de l’avis du conseil d’Etat sur la cigarette électronique a été rendu public dans son intégralité en octobre 2014. En conclusion, le Conseil d’Etat considère que la législation en France sur l’interdiction de fumer dans les lieux à usage public ne peut pas être directement appliquée ni transposée au vapotage. Pour être plus précis si on se réfère code la santé publique qui stipule, article L. 3511-7, « qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire », et l’article L. 3511-1 qui considère comme produits du tabac « les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac… », la cigarette électronique ne peut-être interdite dans les lieux publics. Il considère que des mesures législatives pour restreindre la cigarette électronique peuvent être prises mais, compte tenu des études scientifiques, pas avec une interdiction aussi forte que le tabac.

Au final, la Conseil d’État considère que l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux accueillant des mineurs peut raisonnablement être interdite par le législateur. De même si la cigarette électronique nuit au bon déroulement du travail ou des conditions de transport, elle peut être interdite dans certains lieux.

Pour le moment, aucune loi n’a été votée pour interdire de vapoter dans les lieux publics. Cependant, l’Assemblée Nationale examinera début 2015 le projet de loi santé 2015 dont une amendement pourra interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics accueillants des mineurs, dans les transports et sur le lieu de travail. Dans tous les cas, un peu de civisme et de courtoisie ne fait pas de mal et mieux vaut demander si cela dérange quelqu’un avant de vapoter.

En attendant en 2015, les choses sont claires, comme confirmé récemment avec une décision de la Cour de cassation, la cigarette électronique ne rentre pas dans le cadre de la loi sur l’interdiction de fumer. Une jurisprudence existe depuis le 26 novembre 2014 (notification le 9 janvier 2015 par les services du premier Ministre) : une personne verbalisée par un agent dans la SNCF car elle vapotait dans une gare de la région parisienne a en effet été relaxée par la Cour de cassation, après une première relaxe du juge de proximité et une contestation de la décision par le Ministère Public.

L'usage de la cigarette électronique est donc encore relativement peu encadré pour l'instant en France. Cependant, le projet de loi santé actuellement débattu au Parlement prévoit de renforcer les mesures d'interdictions applicables à la cigarette électronique. Ce texte prévoit ainsi d'interdire l'usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics. Sont particulièrement visés les lieux qui accueillent les mineurs (écoles...), les moyens de transport collectif et les lieux de travail clos.

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