La Guerre d'Algérie

Introduction :

L’histoire politique et constitutionnelle française (distinction entre l’aspect constitutionnel et l’aspect politique, régime : prévu dans la constitution = droit, système : politique = pratique) révèle une grande instabilité. Au niveau de son histoire la France présente tout de même une singularité/originalité puisqu’il y a eu plusieurs changements, changements aussi bien de texte constitutionnel que de changements dans les constitution. Cela révèle un esprit Français un peu contestataire, insatisfait, à la recherche de la perfection dans l’architecture constitutionnel …

Ces changements ne sont pas tous liés à l’insatisfaction, mais surtout parce que la France à connu certains troubles, de guerres qui ont donné l’occasion de changer de régime.

Quand ont dit que la France à changé un à peu prés 15 fois de régime cela veut dire qu’elle n’a pas eu 15 constitutions/régimes politiques différents. Certains régimes comme celles de la III et IV République sont relativement proche. Comme en tout domaine la V République de constitue certainement pas la fin de l’histoire, même si la V République à montrée sa longévité et sa stabilité.

13 Mai 1958, coup d’État militaire à Alger, l’armée majoritairement en Algérie est une armée proalgerie-francaise, c’est-à-dire des gens très proche de De Gaule. Ce coup d’État consiste en la prise du pouvoir à Alger. L’armée instaure un comité de salut public, l’idée est qu’on est sous la IV République qui est caractérisée par une difficulté dans la prise de décision qui se fait au parlement et entant donné la diversité d’un parlement il y a plus de majorité dans la prise de décision. Le parlement est incapable de prendre une décision sur la guerre en Algérie et de prendre la décision de nommer un nouveau gouvernement.

Le 15 Mai, De Gaule est près à assumer les pouvoirs de la République. Le président nomme le président du conseil mais le président du conseil doit revoir l’appréciation de l’Assemblée nationale.

La V République est né à la suite d’un coup d’État, qu’on a légitimé juridiquement. C’est-à-dire un coup d’État légal.

Le 3 Juin 1958, ce jour la sont adopté deux lois (on va parler que d’une seule loi) : la loi constitutionnelle (qui permet de réviser la constitution) est adopté. Cette loi fait polémique puisqu’elle est jeune loi qui révise la constitution de la IV République et qui consiste à réviser le mode de révision. Ce qui est une hérésie en droit public.

La loi va poser des conditions de fond et de forme, on ne confie pas les pleins pouvoir à un individu mais on confie le pouvoir à un gouvernement et ce pouvoir qui est confié au gouvernement est encadré. Les conditions de fond (il y en a 5) : plusieurs principes sont rappelé notamment le principe du suffrage universel, la nature parlementaire du régime qui est institué. Les conditions de forme : la loi du 3 Juin 1958 fixe une procédure, le gouvernement de De Gaule élabore un nouveau projet, ensuite ce projet va être retravaillé par le comité consultatif constitutionnel (il y a des parlementaires, des juristes : expert du droit constitutionnel et des membres du gouvernement), enfin le projet est soumis au conseil d’État, le projet doit est

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