Divulguation Des Informations Volontaires

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE DE SFAX

Faculté des Sciences Economiques & de Gestion de Sfax

Commission d’expertise comptable

Notice de Mémoire pour L’obtention du Diplôme D’expertise Comptable

L’information Sectorielle dans les entreprises à exploitation Diversifiée :

Mécanismes de présentation et utilité de divulgation

Elaboré par : Mohamed Ketata

Encadré par : Mr .Fayçal DERBEL

Juin 2006

SOMMAIRE

I- Présentation et intérêt du sujet

II- Problématique

III- Limites et voies de recherche

IV- Démarche méthodologique

V- Plan détaillé

VI- Bibliographie

I- Présentation et intérêt du sujet

Dans un environnement qui bouge en permanence, les entreprises ont, de manière durable, besoin de conseils. Les experts et partenaires du cabinet ALPHA-CONSEIL les accompagnent en s’appuyant à la fois sur leur diversité, leur capacité d’innovation et sur leurs valeurs humaines et professionnelles : action, respect, intégrité, solidarité, épanouissement. Partagées par nos collaborateurs, ces valeurs resteront autant de repères pour nos clients.

L’expert-comptable peut assister la collectivité locale à lire etinterpréter les documents prévisionnels et les besoins definancement, transmis par l’association, nécessaires à l’obtention dela subvention et permettant de projeter l’objectif d’intérêt public à atteindre. L’expert-comptable peut aussi assister la collectivitélocale dans la compréhension du compte d’emploi des subventionstransmis par l’association. Cette reddition est obligatoire. Le compte d’emploi d’une subvention doit permettre à la collectivité locale devérifier le bon emploi de la subvention versé et de la bonne utilisation de l’argent public accordé pour réaliser un projet. Il peutavoir une vision pluriannuelle. Sa réalisation, dans le respect desrègles comptables et du droit public, relève de la mission del’expert-comptable maîtrisant la comptabilité de gestion.L’expert-comptable peut également aider au diagnostic financier de l’association qui a pour but d’analyser la faisabilité du projetassociatif, de mettre en évidence les forces et les faiblesses desfinances de la structure associative, aider à l’analyse de la gestion de l’association par l’examen des actions passées et des choix effectués,notamment dans l’emploi des ressources par rapport à la réalisationdu projet associatif. L’expert-comptable peut encore apporter à la collectivité locale son

expérience à l’analyse de la gestion de la trésorerie de l’association

en étudiant le financement du décalage entre les délais

d’encaissement des produits et de décaissement des charges.

Au cours des deux dernières décennies, la tendance des sociétés à diversifier leurs activités a augmenté. Partant de ce fait, les utilisateurs des états financiers, notamment les investisseurs, les bailleurs de fonds et les analystes financiers ont commencé à se pencher davantage sur les détails des chiffres comptables. Ils recherchent des données concernant les produits et les bénéfices de chaque secteur particulier inclus dans le montant du bénéfice. En plus, ils portent attention à la composition des états financiers actuelle pour permettre aux utilisateurs d’apprécier la situation financière, les résultats et les perspectives de leur évolution dans la mesure où la rentabilité, le risque et le potentiel de croissance sont variables d’un secteur à un autre.

De cette idée, il apparaît que la pertinence de l’information financière concernant les entreprises à exploitation diversifiée ne peut pas être garantie sur la base de la présentation actuelle des états financiers. Il est donc souhaitable de recourir à la présentation d’informations sectorielles. Mais ceci est-il vraiment nécessaire ?

Sous cet angle, pour soutenir leur point de vue concernant la nécessité de la présentation de l’information sectorielle, plusieurs recherches ont été élaborées dans ce contexte (Exposés sondages E51 et E52 de l’IASC dirigé par M. Jaudeau), font valoir les arguments suivants.

1- L’investisseur a besoin de l’information sectorielle pour prendre une décision d’investissement rationnelle dans le cas d’une société à exploitation diversifiée.

- Il a besoin de connaître les chiffres comptables et les bénéfices de chaque secteur pour prévoir les bénéfices consolidés en fonction des différences entre les taux de croissance, de risque et de rentabilité des divers secteurs.

- Les rapports sectoriels fournissent de l’information quant à la nature des activités d’une entreprise et à la taille relative de ses composantes, ce qui permet de mieux évaluer la valeur de l’investissement dans la société.

2- La comparabilité de performance d’une société à exploitation diversifiée qui ne présenterait pas d’information sectorielle par rapport à une société dont l’exploitation n’est pas diversifiée (c'est-à-dire qui couvre un seul secteur d’activité), mettrait cette dernière dans une situation désavantageuse, parce que les résultats consolidés de la société à exploitation diversifiée sont de nature à cacher des informations que les autres sociétés sont obligés de présenter.

Dans cette optique, plusieurs organisations y inclut « Financial Executives Institute » (FEI), l’AICPA, IASB, FASB et « National Association of Accountants »(NAA) ont recommandé la présentation d’informations sectorielles.

Depuis le 14 août 1969, Securities and Exchange Commission (SEC) a rendu obligatoire pour les entreprises diversifiées la publication, pour chaque secteur d’activité ou secteur géographique, le chiffre d’affaire et les résultats sectoriels.

Le FASB (1976), dans sa norme n°14, stipule que « le but de l’information sectorielle

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