Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agnéby-Tiassa

                               Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agnéby-Tiassa        [pic 1][pic 2]

S’unir pour une

Côte d’Ivoire émergente 

 Union – Discipline - Travail

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Préambule

Considérant que la liberté d’association est un droit fondamental reconnu par la constitution ivoirienne du 1er Août 2000 ;

Vu la loi N° 60-315 DU 21 Septembre 1960 relative aux associations ;

Conscients du fait que le développement économique et social du département ne peut se faire que dans l’union, l’entente et la solidarité ;

Les chauffeurs de la région, réunis le 17 septembre 2013 à Tiassalé, ont décidé de mettre sur pied une union de développement de la région : U C P A T (Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agneby-Tiassa).

Pour ce faire il a été établi et adopté les présents statuts et règlement pour servir et valoir ce que de droit.

TITRE1 : CREATION

Chapitre 1.  CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE –OBJET

REGLES D’ACTIONS - ACTIVITES DE L’UNION (U.C.P.A.T)

Article 1- Constitution

  Il est constitué entre les personnes adhérentes aux présents statuts une union régi par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ainsi que par les textes subséquents.

Ce collectif est un groupement de forme civile, de personnes physiques ou morales de type particulier.

Il est apolitique et non confessionnel. Toutes discussions à caractère politique, religieux, raciste et tribal sont formellement interdites en son sein.

Article 2 - Dénomination Et Définition

L’union prend la dénomination de (U.C.P.A.T) Union des Chauffeurs Professionnels d’Agneby-Tiassa.

 Article 3 - Siege Social-Durée

Le siège de l’union est établi à TIASSALE. Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par décision de l’Assemblée Générale.

L’Union est constituée pour une durée illimitée à compter de la date de son enregistrement.

Article 4 : Emblème-Devise

 ° L’emblème de l’U.C.P.A.T est le regroupement des véhicules toutes catégories autour d’un conducteur responsable au volant.

° Sa devise est ((la solidarité- la responsabilité-la discipline pour une côte d’ivoire émergentes.

Article 5 - Objet

Le collectif  a pour objectifs de :

• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des conducteurs.
• Favoriser et maintenir les contacts entre ses membres ;
• Susciter l’esprit d’union et de solidarité entre les conducteurs ;
• Renforcer et améliorer les capacités de ses membres à travers l’assistance, les conseils, formations, séminaires, échanges et journées de réflexion ;
• Sensibiliser les conducteurs et défendre leurs intérêts professionnels ;
• Promouvoir le métier de conducteur et contribuer à une meilleure insertion professionnelle ;
• Recenser et lutter pour la déclaration des conducteurs à la CNPS ;
• Créer une assurance maladie pour les conducteurs ;
• Construire des logements pour les conducteurs ;
• Créer une plate forme d’échange entre les conducteurs, transporteurs et leurs ministères de tutelle ;
• Promouvoir le droit et devoir des conducteurs ;

Article 6 -Règles D’action

 L’union est régie par les principes associatifs ; elle doit respecter les règles d’action associative, entre autres :

• Le nombre des membres n’est pas limité        
• Le fonctionnement est démocratique
• Les actions visant le développement social des membres sont privilégiées.

Article 7 - Activités

 Les activités de l’union peuvent favoriser et développer des actions sociales et culturelles non contraires à la loi. Il s’agit notamment des actions sociales en faveur des conducteurs qui pourront se faire aider de façon spontanée.

Article 8 - statut de membres

 L’union se compose des membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur ; elle est ouverte aux personnes physiques ou morales dont la demande d’adhésion en qualité de membre aura été agréée par l’A.G.

Article 9 - membres fondateurs

Les personnes physiques et morales ayant participé à la constitution de l’union et qui sont signataires  des présents statuts ont la qualité de membres fondateurs.

Article 10 - membres actifs

 Sont membres actifs, les personnes :

Qui ont adhéré  aux présents statuts et satisfont aux conditions d’adhésion.

Article 11 - membres d’honneur

 Peuvent être admis comme membres d’honneur les personnes susceptibles de rendre des services éminents à U.C.P.A.T

Article 12 - droits des membres du bureau

 Tout membre du bureau a le droit de :

• Participer à toutes les assemblées et aux activités de l’U.C.P.A.T
• Etre informé à sa demande sur toute question concernant l’U.C.P.A.T.

Toutefois, seuls les membres fondateurs et le comité scientifiques ont voix délibérative.  

Article 13 - obligation des membres du bureau

Le membre a l’obligation de :

• Respecter les dispositions des statuts, du règlement intérieur et des divers textes qui sont ou seront adoptés en vue de leur application ;
•  Respecter et exécuter les décisions prises par l’union ;
• Respecter et faire respecter les principes et objectifs fondamentaux  de  l’U.C.P.A.T.

Article 14 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès. 

Article 15 – Organisation

L’union est dotée des organes suivants :

• L’Assemblée Générale (A G)
• Le bureau Exécutif (B E)
• Le Commissariat aux Comptes (C C).

Article 16 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneurs peuvent participer aux sessions de l’A.G et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

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