Statuts et reglements d'association

PIECES A FOURNIR

- (01) UNE DEMANDE D’AGREEMENT ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET DE …….……..

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DES STATUTS

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DU REGLEMENT INTERIEUR

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

- (03) TROIS EXEMPLAIRES DE LA LISTE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE AVEC LA SIGNATURE DE CHACUN A LEGALISER A LA MAIRIE

• CHEMISE A RABAT

• RELIER EN TROIS EXEMPLAIRES

TITRE PREMIER

CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET

ARTICLE 1ER : CONSTITUTION

IL EST CONSTITUE ENTRE CEUX QUI ADHERENT AUX PRESENTS STATUTS, UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE 1960, RELATIVE AUX ASSOCIATIONS.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’ASSOCIATION VISEE A L’ARTICLE PREMIER EST DENOMMEE : ……………………………………………………………………………………

ARTICLE 3 : DUREE

L’ASSOCIATION EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

SIEGE DE L’ASSOCIATION EST FIXE A ………………………………….……

BOITE POSTALE : …………………………..

IL PEUT ETRE TRANSFERE EN CAS DE BESOIN EN TOUT AUTRE LIEU DU TERRITOIRE NATIONAL SUR DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 5 : OBJET

L’ASSOCIATION A POUR OBJET :

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

TITRE II

DE L’ACQUISITION DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE

L’ASSOCIATION EST COMPOSEE DE MEMBRES ACTIFS ET DE MEMBRES D’HONNEUR.

6.1 : PEUVENT ETRE ADMIS COMME MEMBRES ACTIFS, LES PERSONNES :

- QUI ONT ADHERE AUX PRESENTS STATUTS ;

- QUI SE SONT ACQUITTEES DE LEUR DROIT D’ADHESION ET QUI PAIENT REGULIEREMENT LEUR COTISATION ANNUELLE.

6.2 : PEUVENT ETRE ADMIS COMME MEMBRES D’HONNEUR, LES PERSONNES QUI ONT RENDU, RENDENT OU SONT SUSCEPTIBLES DE RENDRE DES SERVICES EMINENTS A L’ASSOCIATION.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR :

- DEMISION ;

- RADIATION ;

- DECES.

TITRE III

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’ASSOCIATION EST DOTEE DES ORGANES SUIVANTS :

- L’ASSEMBLEE GENERALE (AG) ;

- LE BUREAU EXECUTIF (BE) ;

- LE COMMISSARIAT AUX COMPTES (CC).

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’ASSEMBLEE GENERALE EST L’ORGANE SUPREME DE DECISION DE L’ASSOCIATION. ELLE EST QUALIFIEE D’ORDINAIRE OU D’EXTRAORDINAIRE SUIVANT L’OBJET DE SES DELIBERATIONS.

ARTICLE 9 : COMPOSITION

L’ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES ACTIFS.

ARTICLE 10 : POUVOIRS

L’ASSEMBLEE GENERALE DEFINIT LA POLITIQUE GENERALE DE L’ASSOCIATION.

ELLE ELIT LES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES ET MET FIN A LEURS FONCTIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE PRESENT STATUTS.

ELLE :

- FIXE LE TAUX DES COTISATIONS ET DES INDEMNITES A ALLOUER AUX MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES ;

- ENTEND LES RAPPORTS DU BUREAU EXECUTIF ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES ;

- DISCUTE ET APPROUVE LE BILAN ET LE COMPTE DE L’EXERCICE CLOS ;

- DONNE QUITUS ANNUEL OU DEFINITIF AU BUREAU EXECUTIF ;

- PRONONCE L’EXCLUSION DEFINITIF DES MEMBRES ET LEUR DEMISSION ;

- DONNE POUVOIR AU BUREAU EXECUTIF POUR L’EXECUTION DE TOUTES LES TACHES DE GESTION ;

- DECIDE DE LA MODIFICATION DES STATUTS, APPROUVE LE REGLEMENT INTERIEUR ;

- PRONONCE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET DEFINIT LES MODALITES D’AFFECTATION DE L’ACTIF, LA DISSOLUTION ANTICIPEE, LE TRANSFERT DU SIEGE DANS UNE LOCALITE, LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ASSOCIATION, LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU BUREAU EXECUTIF ET DE TOUTES MODIFICATION ET EXTENSION A TITRE PERMANENT DES POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF.

ARTICLE 11 : PERIODICITE DES REUNIONS

L’ASSEMBLEE GENERALE SE REUNIT UNE FOIS PAR AN EN SESSION ORDINAIRE SUR CONVOCATION DU PRESIDENT

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