Statuts Association
Compte Rendu : Statuts Association. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar lebozos • 10 Avril 2014 • 1 005 Mots (5 Pages) • 933 Vues
ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
a) Créer et diffuser des spectacles théâtraux en tous genres.
b) De produire et réaliser des courts-métrages, des clips et des spots publicitaires.
c) Organiser et diriger des stages de formation théâtrale et musicale.
d) De promouvoir la connaissance et la formation théâtrale en milieu rural.
e) Organiser et diriger des stages d’éveil de l’intuition.
f) Coaching artistique.
ARTICLE 3 – Siège social
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents permanents
d) adhérents annuels
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 10,00€ et une cotisation annuelle de 50,00€. Ces sommes sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et qui se sont acquittés d’un droit d’entrée de 25,00€.
Sont adhérents annuels ceux qui adhèrent à l’association pour une seule année et sur des projets ciblés. Ils versent une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation automatique pour non paiement des de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l’appel à cotisation
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé est invité, avant la délibération du Conseil, par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des adhésions, droits d’entrée et cotisations
b) les subventions de l’Etat, des départements, régions, communes
c) toute ressource autorisée par la loi
ARTICLE 9 – Conseil d’Administration
L‘association est administrée par un Conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles 3 fois à la même fonction, à main levée et à la majorité absolue des présents. Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs, dans la proportion de 2/3 et 1/3. En absence de membres bienfaiteurs, seuls les membres actifs peuvent être élus au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un Président
b) un Secrétaire
c) un Trésorier
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
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