Rappel règlementation procédés éffarouchement accoustique

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Objet : Rappel de la règlementation sur l’emploi de procédés d’effarouchement acoustique

Nous vous rappelons que l’emploi de procédés d’effarouchement acoustique pour la protection des cultures agricoles ou arboricoles est autorisé mais doit s’effectuer dans le respect des règles les suivantes (suivant l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013) :

• Leur fonctionnement est interdit de 20h à 7h00,

• La fréquence de détonation ne doit pas être supérieure à 5 détonations par heure (une détonation pouvant être constituée de 3 coups simultanés du système d’effarouchement),

• Ils doivent être orientés dans la direction la moins habitée et, si possible, dans le sens opposé aux vents dominants,

• Ils sont installés en utilisant des écrans naturels ou artificiels afin de limiter la propagation du son vers les zones habitées,

• Les appareils doivent être arrêtés lorsque le risque de dégradation par les prédateurs n’existe plus.

Si vous utilisez ou envisagez d’utiliser ce système sur vos cultures, nous vous remercions de de bien respecter cette règlementation afin d’éviter les troubles de voisinage.

En vous en remerciant par avance,

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