Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la contrefaçon

1- Sujet de l’étude

Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la contrefaçon ?

L'étude porte sur la contrefaçon. Ce sujet est en lien avec la partie 5 de mon programme d’économie-droit, « L’organisation des échanges » et plus particulièrement avec le thème des libertés économiques et le droit de propriété. Dans ce dossier, je vais tenter d’expliquer ce qu’est contrefaçon et j’en donnerai un exemple. Je vais présenter les lois qui régissent ces délits et je terminerais ce dossier par une réponse à la problématique et par une conclusion personnelle.

2- Définition

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

3- Que disent les lois ?

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle). Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon. L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.

La contrefaçon peut engager :

 La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime

 La responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.

Le Parlement a adopté un projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui transpose une directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte instaure une spécialisation des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle. La liste des TGI concernés sera indiquée par un décret en Conseil d'État. Une autre mesure de ce texte autorise les juges à prononcer des dommages-intérêts d'un montant forfaitaire ne pouvant pas être inférieur aux sommes qu'aurait perçues le titulaire des droits si le contrefacteur lui avait demandé l'autorisation.

4- Les origines de la contrefaçon :

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés. Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété sont alors reconnus. (Photo du musée de la contrefaçon à Paris, prise lors d’un voyage scolaire en 1ère)

5- Exemple de produits contrefaits :

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation. Les contrefacteurs s’intéressent à tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leur bénéfice. On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages.

Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques, les œuvres d’art et les obtentions végétales…

 Les médicaments : La contrefaçon, extrêmement dangereuse dans ce secteur, atteint l'ensemble des produits pharmaceutiques. 7% des faux médicaments contiennent d'autres substances que celles présentes normalement dans la composition classique d'un médicament, telles que de l'eau, du café, du sucre... Les médicaments ont pour but une protection alors que lorsqu' ils sont contrefaits ils provoquent des défections et nuisent à la santé en produisant l'effet inverse de ce que l’on attend initialement.

 Le textile et la maroquinerie : Les vêtements plus précisément le prêt-à-porter, les habits de sport et les accessoires sont les éléments les plus copiés par les contrefacteurs. Dans ce domaine, les accessoires de luxe et de mode sont les premiers touchés.

 Les jouets et les jeux : Les produits contrefaisants ne respectent pas les normes requises, ne présentent pas de mode d'emploi, de garantie et de marquage. Cela est très dangereux car les premiers consommateurs sont les jeunes.

 L’alcool : Ce domaine est le premier à avoir lutté contre la contrefaçon. Il existe deux types de contrefaçon, celle du flacon et celle du contenu. Les premiers produits contrefaits sont les alcools forts. Il existe une méthode appelée "transvasement", les contrefacteurs versent dans des bouteilles de marque le faux alcool.

 Le tabac correspond à 18% des produits

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