Organisation institutionnelle de France

Nous allons voir dans ce cours le fonctionnement et l’organisation des institutions en France afin de comprendre comment marche  la politique française et comment est gouverné notre pays. Les institutions sont, l’ensemble des règles établies pour garantir la satisfaction des intérêts de la collectivité et des organes qui veillent à leur maintien. Notre pays est sous les institutions de la Vème république, c'est-à-dire sous la gouvernance du président, du gouvernement, du parlement, des grands électeurs et de l’ensemble des citoyens électeurs. Nous allons donc voir dans un premier temps comment à été mise en place la Vème république ainsi que le rôle du président et du gouvernement puis dans un second temps, le parlement, les grands électeurs et le conseil constitutionnel dans la politique.  

Suite à la IVème république qui n'a pas réussi à relever les défis de la décolonisation. Le président de la république à cette époque était René Coty qui succéda le pouvoir à Charle de Gaulle en 1959. Lors des soulèvements en Algérie qui demandaient son indépendance et les responsables militaires  menaçaient d’une prise de pouvoir, Coty et De Gaulle décidèrent de former un nouveau Gouvernement.  La Vème république à donc  été soumise à un référendum et  promulguée le 4 octobre 1958. Nous pouvons parler de “ régime semi-présidentiel” étant donné que le parlement (premier ministre) est responsable du gouvernement devant l’assemblée nationale. Mais, le principal chef de la république est quand même le président de la république qui à un rôle important  dans la conduite politique du pays. 

L’article 5 de la constitution précise que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président est donc d'après l’expression de Michel Debré la “clé de voûte du régime. Le président est depuis la réforme du 2 octobre 2000 élu au suffrage universel direct pour cinq ans au lieu de sept ans. En tant que président de la république, il à beaucoup de pouvoir que se soit au niveau politique que institutionnelle. Il nomme le premier ministre et ses fonctions. il peut prendre la parole devant le parlement réuni. Il peut soumettre des projets de loi au référendum en ce qui concerne la politique économique, sociale ou environnementale. Il peut dissoudre l’assemblé nationale sur consultation du premier ministre etc… Le président à donc un certain nombre de pouvoirs dans plusieurs domaines mais il doit être validé par le premier ministre et si possible par le ministre. Par exemple, c’est sur proposition du premier ministre que le président nomme les membres du gouvernement. Il préside également le conseil des ministres. Promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent, et est le chef des armées. 

Le gouvernement est composé des ministres et du premier ministre. C’est le président qui désigne le premier ministre et ensuite c’est le premier ministre qui nomme les ministres.  Le gouvernement à de nombreuses attributions comme gouverner et  conduire la politique de la nation. Le gouvernement peut également accélérer ou freiner la discussion des textes législatifs devant les assemblées. Le premier ministre est responsable de la défense nationale et dispose du pouvoir réglementaire c'est-à-dire de prendre les mesures ne relevant pas de la loi. Les membres du gouvernement ont donc un double rôle, un rôle politique mais également administratif. Effectivement, chaque ministre est nommé dans un domaine précis et organise son administration il tient donc d’un côté son activité gouvernementale puis de l’autre la gestion de l’administration chargée d’appliquer cette politique. Pour finir, Le premier ministre et le gouvernement s’appuient sur la majorité qui les soutient à l’assemblée nationale et éventuellement au sénat.

Dans cette seconde partie, nous allons voir comment est constitué le parlement. Le parlement est composé de deux assemblées qui se nomment l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale comprend 577 députés au maximum selon l’article 24 de la constitution qui sont élus pour cinq par le suffrage universel direct ( Système électoral dans lequel sont électeurs tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et votant pour un candidat à l’élection.) Ils sont élus pour cinq ans s’il n’y a pas de dissolution.

 Le sénat lui, compte 348 élus au maximum selon l’article 24 de la constitution qui sont élus pour 6 ans par le suffrage universel indirect ( Un suffrage universel indirect est un suffrage à la fois universel (corps électoral constitué par tous les citoyens) et indirect. Le collège électoral est composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et de délégués des conseillers municipaux. Le sénat se renouvelle à moitié tous les 3 ans au contraire de l’assemblée nationale qui se change en totalité. Nous avons 172 sénatrices et sénateurs de la série 2 (élus en 2014) qui voient leur mandat renouvelé. Ils devaient être 178 mais en raison de la crise sanitaire, l’élection de six sénateurs des Français établis hors de France est repoussée d’un an. 

 Bien que l'assemblée et le sénat fassent partie du même système politique ( parlement), en cas de conflits entre le sénat et l’assemblé, c’est l’assemblé national qui tranchera en dernier ressort. Le Parlement légifère, c'est-à-dire qu’il délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute.Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

Les grands électeurs sont au nombre d’environ 144 400, ça regroupe les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux et les représentants français à l’étranger. En 2007, il y avait 577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux et 137 951 délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseils municipaux constituent donc plus de 95 % de l'ensemble des grands électeurs.Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élisent les 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France. Lors des élections présidentielle de 1958, Les grands électeurs ont été sollicités pour l’élection présidentielle où le général de Gaulle à été élu. C’est par la suite que le général de Gaulle fait passer par référendum en 1962 pour instaurer le suffrage universel direct. Cela à permis de remplacer les décisions des grands électeurs pour l’élection du président de la république. 

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