Monopole De Justice

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Le monopole de la justice confié à l'Etat

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Introduction

La justice est un service public important qui a présenté pour 2012 un budget de 7,42 milliards d'euros pour un effectif de 76 865 personnes dont 8107 magistrats de l'ordre judiciaire. Ce service public est dirigé par le Ministère de la Justice dont le chef hiérarchique est le Garde des Sceaux et comprend de nombreuses juridictions ainsi que l'ensemble de l'administration pénitentiaire.

Le ministère de la justice est en effet, l'administration centrale chargée en France de la gestion du service public de la justice. Ce ministère a la responsabilité de trois domaines d'action: l'administration pénitentiaire qui comprend 191 établissements pénitentiaires (au 1er janvier 2012), les services judiciaires et la protection judiciaire de la jeunesse. L'organigramme du ministère permet de voir l'étendue de son champ d'activité.

« Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots

L'évolution du vocabulaire de la Justice à travers l'Histoire

Le ministère est placé sous l'autorité du ministre de la justice, qui porte également le titre de garde des Sceaux, appellation qui remonte à l'Ancien Régime. L'actuel ministre de la justice est Madame Christiane Taubira.

Le ministre de la justice n'exerce aucune fonction juridictionnelle sauf dans deux cas particuliers : il préside le tribunal des conflits (juridiction chargée de juger les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires) et, occasionnellement, le Conseil d'Etat, à la place du Premier ministre.

En fait, le ministre de la justice n'est pas un juge mais un administrateur ; la règle contraire porterait atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. C'est lui qui nomme les magistrats et décide de leur avancement. Cependant, il est tenu, dans la plupart des cas, de suivre les propositions faites par le Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel siègent des représentants élus des magistrats. Il exerce un pouvoir disciplinaire à l'encontre de son personnel, avec l'assistance de ce même conseil. Il nomme également les officiers ministériels et les auxiliaires de justice. L'étendue de ses pouvoirs relève exclusivement de sa fonction d'administrateur, et c'est pour cette raison que ses décisions peuvent être déférées au Conseil d'Etat au moyen du recours pour excès de pouvoirs.

De plus, il est responsable du fonctionnement des juridictions et de l'ensemble des services du ministère de la justice. C'est lui qui est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation judiciaire. À ce titre, il présente au Parlement des projets de loi dans tous les domaines relatifs au droit. Enfin, il participe de manière privilégiée à l'élaboration de la politique judiciaire.

Exemple

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