Le concept de bien tutélaire

Pour déterminer le plan et les éléments de la dissertation, chaque document fait l'objet d'une explication (partie en italique).

Document 1

Un bien tutélaire est un bien dont l'offre est soumise au contrôle des pouvoirs publics. Ces biens tutélaires peuvent exercer soit des effets positifs (la formation), soit des effets négatifs (le tabac). Dans les deux cas, leur impact n'est pas clairement mesuré par le consommateur, qu'il en bénéficie ou qu'il en subisse la nuisance. L'Etat doit donc obliger à certaines consommations collectives. En effet, en l'absence d'obligation, de nombreux consommateurs s'y soustrairaient : c'est le cas, par exemple, de l'éducation ou de la santé. Inversement l'Etat doit en limiter d'autres (consommation de tabac) en raison de leur nocivité.

Economie Générale, Philippe Le Bolloch - Yvon Le Fiblec, Edition, Bertrand Lacoste, 1999

Le concept de bien tutélaire est destiné à légitimer l'Etat dans son rôle de prescripteur d'utilité. Le consommateur n'est pas considéré comme conscient des conséquences de certaines de ses consommations, il jugerait mal de leur nuisance ou de leur bienfaits sur lui-même à moyen et long terme, ainsi que sur la collectivité. Les pouvoirs publics considèrent ainsi que l'éducation et la formation ont une implication positive dans le développement général du niveau de vie de la population mais que certains individus pourraient vouloir s'y soustraire ou soustraire leurs enfants, peu soucieux qu'ils sont de leur avenir ou non persuadé de l'utilité de l'éducation nationale. De même l'usage des drogues, du tabac et de l'alcool, voire de l'automobile nuisent à la santé et à l'équilibre général de la population alors que ces substances sont considérées utiles par ceux qui en font usage, l'Etat se charge donc, pour notre bien et celui de la collectivité, de nous décourager par l'interdiction ou la taxation.

La logique de production de services non marchands peut aussi, en partie, se comprendre par l'incapacité des individus à formuler des choix de consommation conformes à l'intérêt général, faute de consommer ce que l'Etat prescrit ils deviennent donc usagers de services publics et soumis à des prélèvements obligatoires par le biais des taxes, impôts et cotisations sociales, il en reste qu'il devient difficile voire impossible d'estimer l'utilité de ces services pour chacun, considérant ce que coûtent en réalité les services non marchands les usagers auraient ils accepté d'en payer directement le prix, et cette gratuité ne conduit-elle pas à la traditionnelle surconsommation médicale ?

Le concept de biens tutélaires suppose donc un consommateur myope, capable seulement capable de juger de ce qui lui est utile dans l'immédiat tout en se désintéressant des retombées collectives de sa consommation. Ceci implique une philosophie particulière de l'homme et peut conduire à sa mise sous tutelle plus complète concernant certains de ses choix, on parle ainsi d'interdire les 4x4 en ville, de faire contribuer davantage à la sécurité sociale ceux qui s'adonnent à des sports dangereux, pourrait-on imaginer que les restaurateurs soient un jour obligé d'exiger un certificat médical avant de servir des plats à risque en cholestérol ? Ici la prise en charge collective de certaines prestations, notamment celle de Sécurité sociale implique un contrôle sur les conduites à risque de chacun pouvant menant à une société aseptisée.

L'incitation ou l'obligation à certaines consommations peut aussi poser problème, le gouvernement n'étant pas omniscient l'utilisation obligatoire de l'amiante dans les bâtiments publics dans un souci anti-incendie a causé aujourd'hui de nombreux cancers de la plèvre. L'obligation à la vaccination contre l'hépatite dans certaines professions a également entraîné des cas de sclérose en plaque, le traitement aux hormones de croissance en cas de nanisme a entraîné des encéphalopathies spongiformes. L'Etat se substitue-t-il donc toujours à bon escient à notre libre arbitre ?

Document 2

Le politique permet d'imposer des choix au nom de l'intérêt général, il importe peu que ces choix résultent d'un processus démocratique ou de la volonté de quelques technocrates. Le marché résulte des choix d'une myriade d'individus en fonction de la subjectivité de leurs besoins. A l'heure de la mondialisation, alors que la déréglementation permet une concurrence de plus en plus importante et que les choix des consommateurs s'élargissent au monde entier, il devient urgent pour le politique de restaurer son pouvoir contre le marché, on comprendra alors que le libre choix de l'individu soit mis en doute et qu'on le présente comme manipulé. Il appartient donc au politique d'éclairer le consommateur égaré.

David Friedman

On voit ici que l'Etat veut influer sur l'utilité au nom des intérêts à long terme de chacun et de l'intérêt général.

Et l'Etat ce sont aussi des hommes soumis à des groupes de pression pour leur réélection ou pour leur maintien au pouvoir sans troubles si nous ne nous situons pas dans un régime démocratique. Les biens prescrits ne le sont-ils pas pour satisfaire les intérêts particuliers de certains ? Le contrôle technique automobile tous les deux ans a -t-il fait la preuve de son efficacité sur la sécurité routière ? La redevance télévisuelle qui rémunère le service public audiovisuel correspond-elle à un intérêt de la collectivité ?

La mondialisation permet à la logique de l'échange, la logique marchande de ne plus connaître de frontière grâce à une concurrence des offreurs devenue internationale. Les individus peuvent donc exercer davantage leur liberté de choix avec la déréglementation mettant fin à de nombreux monopoles de services public et le développement de multinationales se substituant à

...