La maîtrise des risques fiscaux

La maîtrise des risques fiscaux

mai 14, 2011 · par Anis Bhar · dans Fiscalité. ·

Drucker citait trois choses que l’homme, même sans le désirer, doit subir : la mort, les impôts et le changement. L’impôt comme le changement peuvent être perçus avec résignation ou être approchés de façon proactive pour en saisir les opportunités et les gérer au mieux.

Gérer le risque fiscal fera partie désormais des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur.

Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l’entreprise formalise sa politique en la matière.

Dans la plupart de PME, c’est le comptable qui remplit, en plus de la fonction comptable, la fonction fiscale de l’entreprise. D’ailleurs, c’est l’efficacité de la gestion du risque fiscal qui est perçue par la plupart des dirigeants de PME comme le principal instrument de mesure de la performance comptable. Dans ce contexte, la mise en place d’un système de gestion du risque fiscal (tax risk management) permettant d’aligner les stratégies fiscales sur la stratégie globale de l’entreprise et la gestion du risque fiscal sur le profil du risque global de l’entreprise constitue la clé de voûte de toute réussite professionnelle comptable.

Les comptables sont, par conséquent, appelés à acquérir les connaissances et le savoir faire qui leur permettent de maîtriser les risques fiscaux et de les gérer.

Dans les grandes entreprises, cette tâche sera principalement confiée à une fonction fiscale spécialisée.

Lorsqu’on examine le concept de gestion fiscale performante, qui constitue l’objectif générique que poursuit toute gestion fiscale et par voie de conséquence toute gestion du risque fiscal, la première question à se poser est la suivante : une gestion fiscale est performante quand elle permet de réaliser le plus d’économie (économie d’impôt, économie d’administration ou des coût de contrôle interne et de gestion des impôts, etc…) ou quand elle permet de minimiser les impôts dans un cadre de réduction du risque fiscal ? Autrement dit, en faisant le rapport avantage-coût, faut il prendre en compte les économies sauvées par la déduction du risque fiscal. Si tel est le cas, cela justifie la dotation des ressources nécessaires pour assurer une gestion visant à réduire le risque fiscal.

Le choix de la voie de la minimisation de la charge fiscale dans le cadre d’une réduction du risque donne qu’une bonne politique de gestion du risque fiscal considère que l’optimisation est efficiente et appropriée lorsqu’elle converge avec la compliance (le respect de la loi fiscale).

I. Les différents domaines et sources de risques fiscaux

Les sources de risques fiscaux sont multiples. Si l’on écarte le risque lié à la violation délibéré de la loi fiscale (risque légal ou d’illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants ; ils peuvent être d’origine externe ou interne comme ils peuvent être liés aux personnes, aux processus opérationnels, à la technologie ou aux procédures de gestion fiscale de l’entreprise.

La fiscalité constitue aussi un aspect du risque de marché en tant qu’élément de coût et de la formation du prix

1. Les domaines de risques fiscaux

Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise.

a) Le risque de transactions :

Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux.

Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques.

Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité du fisc (compte courant associé, bonification en nature, transactions avec les associés, remboursement des frais professionnels, etc…)

L’entreprise s’expose davantage aux risques de transactions dans certaines circonstances telles que :

- La non implication, en temps opportun de compétences fiscales dans la transaction ;

- L’absence d’un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ;

- La méconnaissance des pratiques administratives ;

- L’absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale.

Certaines transactions fiscales pénalisantes doivent être dans la mesure du possible circonscrites, par exemple :

- La prise en charge des retenues à la source aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie. La prise en charge est doublement pénalisée lorsqu’il s’agit des redevances puisque, non seulement elle s’effectue au taux de prise en charge de droit commun de 17.64% sur le montant TVA comprise, mais en plus l’impôt ainsi pris en charge ne constitue pas une charge déductible du résultat fiscal :

- Les jetons de présence, doublement imposées ;

- Les comptes courants rémunérés à un taux supérieurs à 8% ou les prêts aux associés rémunérés à moins de 8% ;

- Les voitures de tourisme dont la puissance dépasse neuf chevaux fiscaux ;

- La réduction du capital pour résorber les amortissements réputés différés en période déficitaires

- L’abandon de créance

b) Les risques de situation

Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité

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