La citoyenneté

Le traité d’Amsterdam de 1997 cite « la citoyenneté de l’union complète la citoyenneté nationale, elle l’a complète mais ne l’a remplace pas ». En effet aujourd’hui au cœur de l’union européenne, plusieurs questions se posent notamment celle de la question migratoire en Europe, qui est devenue la question centrale du débat public européen. La citoyenneté européenne pourrait offrir le cadre légal qu’il manque à ce problème en créant un statut de citoyen de l'UE, indépendant des citoyennetés nationales et auquel seraient associés des droits et des devoirs, c’est-à-dire que ce statut pourrait devenir un sas d'intégration efficace.

Pour comprendre ce qu’est la citoyenneté européenne il faut d’abord se pencher sur la notion de citoyenneté .

La notion de citoyenneté est née dans la Grèce antique. Le mot "citoyen" vient du latin « civis », mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté antique ne concerne qu’une petite minorité. Ainsi, par exemple à Athènes, seuls 10% des habitants ont la qualité de citoyens. Ce sont tous des hommes libres. Les femmes, les esclaves et les "métèques", c’est-à-dire les étrangers, en sont exclus.

La citoyenneté existe également à Rome, mais son évolution y est très différente. Au fur et à mesure de l’extension de son empire, Rome donne à un nombre d’individus toujours plus important le droit de cité. Le dernier stade de cette évolution est constitué par l’Edit de Caracalla (212 ap. J-C), par lequel tous les habitants de l’Empire se voient reconnaître cette qualité.

La notion de citoyenneté connaît ensuite une éclipse à l’ère des monarchies : sociétés de privilèges, elles écartent toute participation de leurs sujets à la décision politique.

Cependant, la notion réapparaît au XVIIe siècle avec la Révolution anglaise

,La grande nouveauté de la période révolutionnaire est, en revanche, le lien qui est désormais instauré entre nationalité et citoyenneté 

On appelle nationalité le fait d’appartenir juridiquement à la population d’un pays. La nationalité donne des droits accordés par l’État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartient. En retour, cela créait des devoirs envers ce pays, par exemple celui de le défendre en temps de guerre.

La citoyenneté est une notion un peu différente qui peut varier selon le pays En France, il existe un lien très fort entre nationalité et citoyenneté, mais ce n’est pas le cas dans tous les pays.

Il serait interessant de voir dans quelle mesure la notion de citoyenneté à évolué en droit constitutionnel ? 

La notion de citoyenneté est universelle mais pour la comprendre il faut d’abord comment celle ci se manifeste t’elle sur notre territoire et si celle cette citoyenneté nationale et suffisante ( I ) puis comprendre que la notion de citoyenneté a aussi dépassé le cap de nos frontières et concerne également l’Europe ( II )

I ) La notion de citoyenneté sur le territoire français 

Cette notion de citoyenneté est d’abord interessante a regarder d’un point de vue Nationale et juridique ( A ) puis de voir que cette notion de citoyenneté nationale n’est parfois pas suffisante à la demande d’une localité comme on peut le voir avec le cas de la Nouvelle-calédonie ( B )

A) Une citoyenneté nationale juridiquement définie 

Selon la conception du philosophe Ernest Renan (1823-1892), une nation est un "plébiscite de tous les jours", c’est-à-dire que la volonté de vivre ensemble doit être sans cesse réaffirmée. De ce point de vue, la citoyenneté qui lie les nationaux d’un même pays, n’est jamais définitivement acquise et se construit au quotidien.

Le principe de citoyenneté est posé à l’article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ces représentants et par la voie du referendum » et définie les conditions des lecteurs nationaux « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes , jouissant de leur droits civils et politiques ».

Le concept juridique de « peuple français » a une valeur constitutionnelle car on en fait la référence dans de nombreux textes constitutionnels comme lors du préambule de la constitution de 1958 qui énonce que le « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain , sans distinction de race, de religion ni de croyance , possède des droits inaliénables et sacrés ». Le peuple est donc une collectivité juridique c’est à dire l’ensemble des citoyens identifiables par quatre critères. Il y a d’abord la nationalité française qui est liée à la citoyenneté. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons : par le droit du sang c’est à dire qu’est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ; par le droit du sol tout enfant né en France de parents étrangers est français de naissance ; il y a aussi le mariage qui pour accéder à la nationalité française, l’étranger doit être uni à un conjoint français depuis au moins quatre ans et justifiant d’une vie commune et enfin la dernière façon d’obtenir la nationalité française et par la procédure de naturalisation. La naturalisation consiste à ce qu’un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé en justifiant de son assimilation à la commuante française c’est à dire sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.

L’autre qualité requise du citoyen est l’aptitude

...