Faut-il retirer la nationalité française aux terroristes français ?
Dissertation : Faut-il retirer la nationalité française aux terroristes français ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Maty0 • 16 Octobre 2021 • Dissertation • 1 010 Mots (5 Pages) • 394 Vues
Faut-il retirer la nationalité française aux terroristes français ?
Le 13 Novembre 2015, plusieurs attaques ont frappé Paris. Ce soir là, 130 familles ont perdu un être cher et 350 personnes ont été blessées. Il s'agissait d’attentats terroristes. Un grand nombre de circonstances laissent penser que les attentats sont des actes nouveaux mais bien au contraire. En France, le premier acte terroriste date de 1800 visant Napoléon Bonaparte. Néanmoins, c’est au cours de ce dernier siècle que la France a été le plus touché. Par définition, Le terrorisme signifie prendre le gouvernement par la terreur. C’est ainsi que certains groupe revendique leur pensée, par la terreur. Un terroriste est donc une personne qui abuse de la terreur afin de se faire entendre. En outre, la nationalité est le lien qui relie un état défini et une une personne physique. Celle-ci doit alors respecter les lois qui ont été votées et établies dans l’état correspondant. L’Homme a donc des droits et des devoirs. La nationalité peut être donnée à quelqu’un qui ne l’avait pas, c’est l'acquisition de nationalité; et elle peut être reprise dans certains cas, c’est la déchéance de nationalité. Aujourd’hui, une question se pose alors: Faut-il retirer la nationalité française aux terroristes français. Dans un premier temps, nous aborderons la possibilité d’un cas de déchéance envers les terroristes français et dans un second temps, nous verrons le cas contraires ainsi que les raisons.
Tout d’abord, il faut savoir que la déchéance de nationalité ne s'effectue que dans certains cas. Selon l’article 25 du code civil: « L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française. » Dans cet article, il y a quatre conditions: la première étant que l’individu soit « condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation », la deuxième est qu’il soit « condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal », la troisième est que cette personne soit « condamnée pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national. » et enfin, « s’il s’est livré au profit de l’état étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France. » (Selon Le Monde). D’après l’article 25 du code civil, il est alors possible d'enlever la nationalité française à un terroriste français. Le terrorisme ne revendique pas ces procédés. Le citoyen français devrait par ses actes démontrer les valeurs de la France. Certains magazines questionnent l'opinion publique et sur 300 votes,166 sont pour le fait de retirer la nationalité française aux terroristes (Selon Denche) car les populations ne se reconnaissent pas en ces personnes qui usent de la force et de la violence afin de se faire entendre et obliger les autres à adopter leur point de vue. C’est également un moyen de se décharger d’une certaine image face à d’autre pays. Ce qui n'entraverait pas les échanges de la France avec le reste du monde. Des échanges tels que les réunions du conseil de sécurité
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