Cours de droit constitutionnel

TITRE 4 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

La France possède un passé constitutionnel très riche, notre pays a connu bcp de régimes (monarchies, républiques,...), plus ou moins démocratiques, tantôt des régimes parlementaires tantôt des régimes présidentiels. La Constitution de la Vème République est le résultat de tout ça.

Chapitre 1 : les expériences constitutionnelles entre 1789 et 1870

La France a connu 8 constitutions pendant cette période.

Section 1 : La période révolutionnaire et le Premier Empire

I – La période révolutionnaire

Elle va de 1789 à 1799, 3 constitutions se sont succédées : celle du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793 (C. de l'an I), enfin 22 août 1795 (C. de l'an III)

A – La Constitution du 3 septembre 1791

L'histoire de cette C. commence à l'été 1789. A ce moment, L'assemblée nationale va se transformer en assemblée constituante et va préparer une nouvelle C. pour la France. Elle va commencer son travail en rédigeant d'abord une introduction, et celle-ci va prendre la forme d'un texte qui proclame les droits fondamentaux des citoyens des Français → c'est la fameuse DDHC, elle est rédigée en 2 mois et est proclamée le 26 août 1789. A partir de l'automne 1789, les députés commencent à rédiger la C. Malheureusement les débats sont rudes à l'Assemblée et les discussions s'éternisent, surtout autour d'une question → la place du Roi. Il faudra attendre plus de 2 ans et la nouvelle C. ne verra le jour que le 3 septembre 1791. On peut recenser 4 caractéristiques principales :

• Pour la première fois en France, la souveraineté appartient à la Nation, et non plus au Roi. Cela dit, le Roi n'est pas exclu du système politique mais il devient seulement l'un des représentants de la Nation, à côté de ce que l'on appelle alors le « corps législatif ». Il y a donc 2 représentants de la Nation : Parlement et le Roi.
• La séparation des pouvoirs est appliquée de façon relativement stricte. Le Roi ne possède aucun droit de dissolution du Parlement. Et à l'inverse les parlementaires ne peuvent pas remettre en cause la responsabilité des ministres du Roi.
• Le corps législatif est composé d'une seule chambre. Elle s'appelle Assemblée Nationale. Elle est composée de 745 députés qui sont élus pour 2 ans. Détient des prérogatives importantes : en matière budgétaire ou militaire/diplomatique
• Le Roi est le chef de l'administration du royaume. Il n'a pas bcp de pouvoir mais il possède le droit de veto sur les lois qui lui permet de suspendre l'application d'une loi votée par l'Assemblée pendant un délai de 6 ans.

Que s'est-il passé en pratique ? En réalité, cette C. n'a jamais véritablement fonctionné, elle a été appliquée pendant un peu moins d'un an. Car la séparation des pouvoirs était bcp trop forte, ce qui empêchait tous dialogues entre le Roi et les parlementaires. A l'été 1792, le Roi va décider une nouvelle fois d'opposer son veto, les parlementaires réagissent violemment et vont décider de faire arrêter le Roi. Organisent des élections pour désigner une nouvelle assemblée constituante. Elle va prendre le nom de « Convention ».

B – La Constitution du 24 juin 1793

La Convention est mise en place. Avant même de rédiger la nouvelle C, elle proclame la République avec le décret du 21 septembre 1792 → « La royauté est abolie en France ». Le lendemain, un nouveau calendrier est adopté, le calendrier républicain. Le Roi est décapité et la rédaction va durer 6 mois. Le 24 juin 1793 elle est adoptée, c'est donc la première C républicaine de la France. Elle est souvent qualifiée de Constitution montagnarde en raison de l'influence très forte des Montagnards.

2 caractéristiques :

• C très démocratique car elle donne une large place au Peuple. En effet, elle adopte le principe de souveraineté populaire. Sont ainsi consacrés d'abord un suffrage universel mais également de nombreux procédés référendaires, aussi un mandat impératif (contrôle très fort des citoyens sur leurs représentants)
• Va organiser une forte concentration des pouvoirs dans les mains du Parlement. En pratique, le Parlement est toujours monocaméral, l'Assemblée s'appelle encore Assemblée nationale, et le mandat des députés est d'un an. Elle peut empiéter largement sur le pouvoir exécutif. Ce dernier porte le nom de « Conseil exécutif » et est composée de 24 ministres directement nommés par l'Assemblée. Il a des pouvoirs très réduits.

Elle n'a jamais vraiment fonctionné. De plus elle n’a jamais été appliquée (cela est du notamment au renversement de la Convention). En effet dès le début de l'année 1793, la Convention avait créé un « Tribunal criminel extraordinaire » avec la « loi des suspects » disant que les ennemis de la Révolution pouvaient être condamnés, seulement à mort, et le procès durait max. 3 jours, sans appel et sans avocat. Parallèlement, l'Assemblée nationale avait décidé de se diviser en 21 comités chargés de contrôler le travail de l'exécutif. 2 de ces comités vont prendre une importance particulière, et vont dans les faits se substituer au gouvernement : comité de sûreté générale et comité de salut public. Depuis c'est la Terreur, laquelle prend fin le 9 Thermidor an II avec la mort de Robespierre. Ensuite ce sont les modérés qui reprennent la main, et vont décider de rédiger une nouvelle Constitution.

C – La Constitution du 26 août 1795 (an III)

A été rédigée avec l'objectif d'éviter une nouvelle dictature. Cette C est très influencée par la bourgeoisie et marque une rupture avec les idées sociales, populaires, démocratiques de 1793. Quelles sont les caractéristiques ?

1. Le SU est remplacé par un suffrage censitaire, la participation des citoyens est fortement réduite, la plupart des droits sociaux proclamés en 1793 (droit à l'éducation, à la santé) sont abandonnés.

1. C'est un régime de type présidentiel. Le but des constituants était d'isoler au maximum les 2 pouvoirs de sorte que l'un ne puisse pas dominer l'autre comme cela avait été le cas en 1793.

1. L'exécutif est nommé « Directoire » qui est composé de 5 personnes nommées « Directeurs », ils sont choisis par les parlementaires pour 5 ans et la présidence du Directoire est tournante pour éviter un pouvoir personnel de l'un des directeurs. Ils disposent de pouvoirs importants : ils sont assistés chacun par 6 ministres. Mais les directeurs n'ont pas le droit d'initiative des lois et n'ont pas de droit de veto. L'organe législatif est un Parlement bicaméral. Il y a d'un côté le « Conseil des Anciens » (250 membres) et le « Conseil des 500 » (500 membres). Là aussi est appliquée une séparation stricte des 2 Chambres. En effet c'est le Conseil des 500 qui va prendre l'initiative de la loi et c'est le Conseil des Anciens qui vote. Ils ne peuvent pas renverser le Directoire.
2. Constitution extrêmement rigide, les rédacteurs la considéraient comme parfaite, du coup impossibilité de la réviser

La séparation très forte des pouvoirs va conduire à une paralysie du système : lorsqu'il y avait un désaccord entre Directoire et parlementaires, aucun moyen juridique pour régler. Seule solution la force/Coup d'Etat. Cela explique pourquoi entre 1795 et 1799, la période va être marquée par de nombreuses tentatives de Coup d'Etats. Le dernier s'est passé en 1799 à l'automne. L'un des Directeurs, Sieyès, va organiser un Coup d'Etat. Il va décider de faire appel au Général Bonaparte pour mettre un terme à cette Constitution. Et donc le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), l'armée du Général Bonaparte est postée devant le Parlement. Sous pression les parlementaires abrogent la C et le lendemain une commission est créée et a pour but d'assurer la transition vers une nouvelle C → le Consulat. Il est composé de 3 personnes : 2 anciens directeurs, Sieyès et Roger Ducos et enfin Bonaparte. Le 13 décembre une nouvelle C est adoptée, elle est présentée aux citoyens avec une formule : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ». Elle marque donc la fin de la période révolutionnaire.

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