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La Chambre Belgique

Étude de cas : La Chambre Belgique. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  2 Janvier 2014  •  Étude de cas  •  454 Mots (2 Pages)  •  642 Vues

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Introduction

La Chambre des Représentants de Belgique est l'une des deux Chambres du Parlement fédéral belge siégeant au Palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

L'hémicycle se compose de 150 députés répartis en deux groupes linguistiques : un groupe francophone, composé de 62 sièges et un groupe néerlandophone, composé de 88 sièges. Les députés appartiennent à l'un ou l'autre groupe en fonction de la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus sauf exception pour l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Historique

Lorsque la Belgique se proclama indépendante en 1830, elle fut organisée en un État unitaire avec une décentralisation des compétences vers les provinces et les communes. Le citoyen de cette époque était donc confronté à des autorités nationales, provinciales et communales.

Les révisions de la Constitution de 1970, 1980, 1988, 1993 et 2001 ont progressivement transformé la Belgique en un État fédéral qui se compose de communautés et de régions.

Cela signifie que le citoyen est actuellement confronté à cinq niveaux de pouvoir:

- le niveau fédéral;

- le niveau communautaire;

- le niveau régional;

- le niveau provincial;

- le niveau communal.

Pour être tout à fait complet, il faut encore y ajouter le niveau européen qui aura de plus en plus d’influence au cours des années futures.

Chaque niveau de pouvoir possède un certain nombre de compétences, comme stipulé dans les traités internationaux, dans la Constitution et dans les lois ordinaires et spéciales reposant sur le principe de la séparation des pouvoirs mais, actuellement, dépendant plus d’une collaboration entre les pouvoirs.

Compétences

Le palais de la Nation est le siège du Parlement fédéral. Le Parlement est compétent au niveau du "government making power", du pouvoir législatif, du pouvoir de contrôle, du pouvoir d’information politique et des compétences spéciales de toute nature.

Elle se compose de deux assemblées : La Chambre des représentants et le Sénat, composés différemment et n’ayant pas les même fonctions.

En synthèse :

LA CHAMBRE

- Permet de constituer une majorité

- Contrôle la politique gouvernementale

- Contrôle les finances publiques

- Légifère (conjointement avec le Sénat)

- S’informe sur la gestion de l’Etat par des questions orales et écrites

- Accomplit d’autres tâches tels que l’examen des pétitions des citoyens, les demandes de naturalisation, certaines nominations,…

LE

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