Fiche de lecture de "Préliminaire sur la Constitution" par l'Abbé Joseph Sieyès

Emmanuel-Joseph Sieyès, dit l’Abbé Sieyès

Préliminaire de la Constitution : reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme & du citoyen

1789, Versailles, de l’imprimerie de Ph. -D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi

53 pages

        L’Abbé Sieyès, né le 3 mai 1748 et décédé le 30 juin 1836, fut un homme polyvalent. A la fois homme d’Église, homme politique et essayiste, c’est une personnalité qui a marqué la période de la Révolution française. Il est surtout reconnu pour ses activités politiques, ayant été député pour le tiers état lors des Etats généraux en 1789, député de la Convention nationale de 1792 à 1795 puis Président de cette même Convention en 1795, Président du Conseil des Cinq-Cents en 1797, Directeur de la République en 1799 puis Président du Directoire de la République, Consul de la République au service de Napoléon Bonaparte en 1799, et enfin Président du Sénat conservateur de 1799 à 1800. Il se fait connaître grâce à son texte fondateur de la Révolution française, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, et devient rapidement une grande figure révolutionnaire combattant la monarchie. Sieyès s’opposait à la classe dite « supérieure » en défendant ce qu’on appelait le Tiers-Etat. Il défendait un système politique fondé sur l’égalité en instaurant une politique représentative pour enfin accorder des droits et des services au peuple. Benjamin Constant dit de lui que « personne n’a plus profondément détesté la noblesse ». Sieyès se rapproche du courant des Lumières en affirmant sa politique humaniste. Plusieurs textes ont été proposés au Comité de Constitution, projetant une Déclaration des Droits. Celui de l’Abbé Sieyès a été présenté le 20 juillet 1789. Si cet ouvrage n’est pas très connu, c’est en raison de son échec face au projet du sixième bureau de l’Assemblée. En effet, de nombreux projets, dont celui de Bouche et celui de Mounier, également hommes politiques, ont alimenté les travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui fut finalement promulguée le 26 août 1789. Aujourd’hui, il s’agit de l’un des textes les plus importants du système politique français, et également reconnu au sein de la communauté internationale. Sieyès expose une vision novatrice des droits et de la citoyenneté, affirmant que la souveraineté réside dans le peuple. Il insiste sur l’égalité des droits et la nécessité d’une constitution qui protège ces droits. Ce préliminaire a eu malgré son refus pour la Déclaration des Droits, une influence significative sur la rédaction ultérieure de la Constitution française.

Cet ouvrage est structuré en trois parties principales avec une introduction, citée « observations », le corps principal du texte, pour finir par une brève transition suivie d’un exemplaire de sa Déclaration des Droits.

« Observations » : cette partie précédant le corps principal de l’ouvrage relève de l’essai philosophique. La notion de métaphysique, branche de la philosophie portant sur le monde, les choses et les processus en tant qu’ils existent au-delà et indépendamment de l’expérience sensible que nous en avons, revient fréquemment. « Hors de ses affections privées et de ses habitudes, tout lui semble métaphysique » (page 5), Sieyès présente la métaphysique comme quelque chose d’invraisemblable, d’irréel. Il explique alors que « quand on a parlé pour la première fois, d’une Constitution Nationale à donner à la France, c’était de la métaphysique » (page 7), cette réflexion a pu être rassurante pour la population car toutes nos habitudes et principes ont, à un moment donné, été de grandes nouveautés. L’Abbé Sieyès est un précurseur pour son temps, il dénonce le système des privilèges dans un monde où il était honteux de ne pas en avoir. Ses réflexions amènent à remettre toutes nos idées reçues sur les principes de la société en question. Un passage crucial de cette partie résume parfaitement sa réflexion : « quoi qu’on fasse, il faut s’attendre à voir traiter la métaphysique politique pendant quelques années, comme la philosophie morale l’a été durant un demi-siècle, et par les mêmes raisons. Tout homme qui sortira des idées rebattues, qui fera quelques pas en avant, sera accueilli du titre de Métaphysicien. Les honnêtes gens eux-mêmes, comme nous l’avons observé, s’amusent à trouver mauvais qu’on soit métaphysicien. Toutes ces petitesses sont dans la nature humaine ; s’en étonnera qui voudra : je dis que mieux vaut s’en consoler ; et comment ne se consolerait-on pas, en voyant, après tout, un assez grand nombre de ces principes, si maltraités comme métaphysiques au commencement du mois, devenir souvent à la fin de la semaine, des vérités reconnues et pratiquées ? » (Page 15). La métaphysique est, finalement, un cercle sans fin. L’humanité avance sans cesse et évolue sans arrêt, toute nouveauté nous semble à premier abord révolutionnaire, mais elle fera partie du paysage commun quelque temps plus tard. Il justifie les émeutes populaires comme étant « la suite malheureuse d’une réaction forcée » précédées par des siècles de malheur et de maltraitance.

« Préliminaire de la Constitution Française » : cette partie constitue le corps principal de l’ouvrage, elle commence par expliquer les difficultés de la représentation politique actuelle, et le fonctionnement du nouveau pouvoir constituant. Les circonstances conflictuelles de ces derniers mois ont précipité l’Assemblée à offrir au peuple l’espoir de voir apparaître du changement, une nouvelle Convention, et une nouvelle Constitution, lui accordant plus de droits et cessant de le négliger. Sieyès associe les besoins et les droits des citoyens, et cherche à ce qu’ils soient tous au courant de leur nouveau statut et de ce à quoi ils ont droit désormais. Il émet un éloge de l’humanité et de ses instincts primaires, en poursuivant la théorie de Jean-Jacques Rousseau concernant l’état de nature. « On voit la puissance de l’homme, indéfinie dans ses progrès, asservir de plus en plus à ses besoins toutes les puissances de la nature » (page 21), d’instinct, l’être humain est capable et possède tous les instruments pour atteindre son but ultime, le bien-être. Il précise l’importance des rapports sociaux, « placé au milieu de ses semblables, il se sent pressé d’une multitude de nouveaux rapports […] si les hommes voulaient ne voir en eux que des moyens réciproques de bonheur, ils pourraient occuper en paix la terre leur commune habitation, et ils marcheraient ensemble avec sécurité à leur but commun » (page 21), ces échanges sociaux vont contribuer à l’état social voulu par l’auteur. Malgré tout, ce qu’on pourrait qualifier de déterminisme social ou bien naturel explique certaines distances entre certains groupes sociaux, présentant certes, une égalité de droits, mais une inégalité de moyens au sein de la nature humaine. Ces distances créent une sorte de rapport de force entre le « fort » et le « faible » auquel on doit mettre un terme par une affirmation des droits fondamentaux. Sieyès appelle donc à une unification du peuple, jusqu’à présent divisé par d’énormes écarts sociaux, « une société fondée sur l’utilité réciproque est véritablement sur la ligne des moyens naturels qui se présentent à l’homme pour le conduire à son but ; donc cette union est un avantage, et non un sacrifice » (page 24). Par la suite, l’auteur énumère les droits dits fondamentaux, l’égalité, la liberté et la propriété, en développant le fait que tous ces droits soient liés entre eux, l’un ne peut être appliqué sans prendre en compte les autres. Il existe des limites à cet état social définit par Sieyès, dont le danger de la faiblesse de la justice et de la mauvaise législation pour réprimer les citoyens malveillants, la crainte que les dirigeant se retournent contre le peuple (en devenant un état totalitaire par exemple), et enfin par un ennemi étranger dans le risque d’une guerre. L’une des conditions à cet état social est, bien sûr, la séparation des pouvoirs, « l’organisation intérieure des différents pouvoirs publics, leur correspondance nécessaire, et leur indépendance réciproque » (page 34). Sieyès exprime le vrai sens ainsi que la nécessité d’une Constitution, « Tel est le vrai sens du mot Constitution ; il est relatif à l’ensemble et à la séparation des pouvoirs publics. Ce n’est point la Nation que l’on constitue, c’est son établissement politique […] tout Corps a besoin d’être organisé, limité, et par conséquent d’être constitué » (page 35). Il faut bien-sûr que ces droits soient accessibles à la connaissance de tous.

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