Cours sur la délinquance

11/03/2024

1. Qu’est-ce que la déviance ?

Document : publicité de la SNCF qui met en lumière les incivilités des usages (pieds sur les sièges, déchets, coup de fil)

Ø La vie en société repose sur l'ensemble des normes qui sont, la plupart du temps, intégrées et respectées.

Ø Néanmoins, certains individus les transgressent, ce qui n'est pas sans susciter des réactions.

1.1 La déviance, un phénomène qui découle de l’existence de normes

Pb : qu'est-ce qu'un déviant ? Comment devient-on déviant ? Quelles sont les frontières entre la déviance et la délinquance ? Peut-on mesurer la délinquance ?

Document 1 : la diversité des actes de déviance

Chahuter en classe, voler, Vendre de la drogue

Comportement qui transgresse les normes Comportements qui suscite de la réprobation

Jugés non conforme Font l'objet d'une sanction

Déviance : transgression de normes sociales > sanction sociale

Transgression des normes juridiques > sanction juridique

Délinquance : normes juridiques > normes formelles > normes inscrites dans les loi ou dans les règlements officiels

Transgression des normes juridiques > sanction juridique

Nomenclature : classement des actes délinquants selon leur degré de gravité

Contraventions : stationnement irréguliers, excès de vitesse (amendes de 1500 € Max, suspension de permis)

Délits : vol, agression sexuelles sans viol, homicide involontaire (peine d'emprisonnement jusqu’à 10 ans, amende d'au moins 3750€, travaux d'intérêt général)

Crimes : Homicide volontaire, viol, actes terroriste, … (peine d'emprisonnement de 15 ans ou plus a laquelle peuvent être ajouté une amende d'au moins 3750€)

3 conflits à la déviance :

Ø Une norme : pas de déviance sans référence à un norme

Ø Une transgression : pas de déviance sans écart à la norme

Ø Une sanction négative : réaction société et sévérité de celle-ci montrent de la normes est fortement partagée

1.2 La déviance, un phénomène qui ne peut être pensé indépendamment du contrôle social

Document 2 : les différentes formes de contrôle social

Question 4 :

Les fonctions du contrôle social

1. Encourager le respect des normes par l'applications de sanctions positives (récompenses)

2. Décourager leur transgression par l'application de sanctions négatives (punitions)

Question 5 :

Contrôle social externe :

Ø Conformité aux normes résulte de contraintes

Ø Respect des normes à cause de l'existence de sanctions négatives *

○ Formel : contraintes exercées par des institutions spécifiques (ex : la police, la justice, l'école, la religion, etc.)

○ Informelles : contraintes exercées par les interactions sociales avec les autres. (ex : famille, groupe de pairs, voisins, etc.)

Contrôle social interne :

Ø Conformité aux normes volontaire car résultat de l'intériorisation normes pendant socialisation

Ø Respect des normes grâce à l'autocontrôle

Pour conclure : sans contrôle social, pas de déviance

² Transgression d'une norme n'a pas besoin d'être repérée et sanctionnée pour exister

² MAIS elle ne devient "déviance" qu'à partir du moment où elle est repérée et sanctionnée

² Or, c'est par le contrôle social que les transgressions des normes sont repérées et sanctionnées

Schéma bilan #1

15/03/2024 (Mr Cachart)

1.3 La déviance, un phénomène aux formes variables selon les sociétés et les groupes sociaux

Document 3 : l'histoire du droit à la contraception et à l'avortement en quelques grandes dates

8) Évolution des normes juridiques sur l'avortement en France

Ø Crime passible de peines d'emprisonnement et de travaux forcés par le code pénal de 1810

Ø Deviendra un délit en 1923

Ø Le régime de Vichy en fera en 1942 un crime d'Etat

Ø Après la libération, il cesse d'être un crime mais reste un délit

Ø 1975 = 1975 loi Veil sur l'avortement

Ø 2024 = vote pour l'inscription de la liberté de l'IVG dans la Constitution

9) Statut de l'avortement en Europe :

Ø Majoritairement autorisé sur demande jusqu’à 10/12 semaines

Ø Espagne, Irlande, Pologne : en cas de viol, inceste, malformation, mère en danger

Ø Chypre : illégale mais toléré en cas de viol

Ø Malte : totalement interdite

L'avortement (sans jugement médicale) est autorisé dans la plupart des pays, cependant il est autorisé sous conditions (viol, inceste, danger pour la mère, malformations) dans quelques pays (voir

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