Objet D'etude Le Contrat De Travail

Objet d’étude n°2

Le contrat de travail

Sommaire

• Définitions :

 CDD et CDI

 Les différents contrats de travails.

• Le contrat de travail :

 Qui peut conclure un contrat de travail ?

 Le contrat de travail doit-il être écrit ?

 Comment on rompre un contrat de travails?

• Conclusion

Définitions

Les différents contrats de travails

• Le contrat à durée indéterminée à temps partiel

• Le contrat à durée déterminée (CDD)

• Le contrat de travail à temps partiel

• Le contrat de travail intermittent

• Le contrat de travail temporaire

• Le contrat de professionnalisation

• Le contrat d’apprentissage

• Les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d’insertion, dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi

• Les contrats conclus avec les groupements d’employeurs.

Le contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

• Qui peut conclure un contrat de travail ?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice.

En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers :

 ž Dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans

 ž Pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans

• Le contrat doit-il être écrit ?

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

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