La Justice Familiale

Sommaire

Sommaire 1

Introduction 2

I) La justice familiale et le couple : de l'un au multiple 8

A. Les effets de la rupture des liens du couple 8

B. La diversité des juridictions compétentes 15

II) La justice familiale et les enjeux relatifs à l'enfance 20

A. La place de l'enfant dans le contentieux familial 21

B. Le rattachement de l'enfant à ses parents : la filiation 26

Conclusion 33

Introduction

«A nouvelles familles, nouvelle justice… ». Elle est la phrase utilisée par Natalie Fricero, membre de la Commission Guinchard , qui illustre très exactement la réflexion qui existe actuellement autours de la justice familiale. En effet, l’idée exprimée par l'auteur était que le modèle familial a évolué, on peut considérer que c'est un phénomène à géométrie variable qui doit, néanmoins, être régulé par le droit, ce qui n’est pas nécessairement une tâche aisée. C’est cette adaptation nécessaire du droit face à la diversité des structures familiales, ainsi qu'à l'augmentation des conflits dans les relations familiales que la Commission Guinchard a pris en compte, avec l’objectif de faire en sorte que la justice familiale ne soit pas trop éloignée des justiciables, que les intérêts des individus soient pris en considération par le juge.

En l’espèce, le sujet porte sur la justice familiale. Par « justice », il faut entendre les autorités judiciaires. De façon plus concrète, il est question des juges. Concernant le terme « familiale », la définition est nettement plus délicate. En effet, il parait évident qu’il s’agit de ce qui tient à la famille, mais dans la mesure où il n’est pas possible de tout envisager, ainsi quelle définition peut-on donner de la famille ? De quoi est-elle composée? Ces interrogations se retrouvent dans les définitions de la famille que le lexique des termes juridiques illustre très bien en distinguant plusieurs sortes de familles : il y a la famille définie d’abord au « sens large » comme l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage et la filiation, et ensuite au « sens étroit » comme composée par les parents et leurs enfants. Mais le lexique définit également la famille mono parentale, ou encore la famille recomposée. Pourquoi opérer ces différenciations ? La difficulté se trouve précisément ici, dans le fait qu’il n’existe pas une mais des familles. Cela illustre parfaitement le problème qui se pose concernant la famille, et penser qu’elle est composée uniquement autours de la filiation et du mariage serait réducteur face à la réalité qui est tout autre car composée de situations de fait.

« Dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif (…). La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe qu'à condition d'être quotidiennement vécue » .

En ce sens, il est nécessaire d'indiquer que la famille tend à se confondre avec ce que l’on appelle la parentalité – notion de plus en plus prise en compte par le droit - qui désigne le tiers, dépourvu de tout lien juridique avec l'enfant, qui est extérieur au cercle familial, comme le cas du beau parent ou des parents homosexuels. Concernant le beau parent, il est évident que sa place est délicate à trouver étant donné que l'enfant dispose toujours de ses deux parents même si ceux-ci sont séparés , et qu’aucun lien juridique n’unit. La parentalité ne doit pas être confondue avec la parenté qui, avec l'alliance, est le premier critère de création de droits et obligations dans les relations familiales.

Il apparaît que la famille est avant tout un phénomène social très important dans notre société, et se trouve même qualifiée de « cellule sociale par excellence » . Elle a été l'objet de changements fondamentaux et notamment par l'avènement de l'individualisme qui place les intérêts personnels d'une personne avant ceux de la famille . Ces changements doivent être pris en compte par le droit et a fortiori la justice. On constate malgré tout que le Code civil de 1804 ne prend pas la peine de définir la famille en tant que telle. Il définit les éléments qui unissent – ou désunissent – les personnes. C’est un vide juridique lié au fait que l'institution familiale, à cette époque, était uniquement composée selon un modèle défini, celui du couple marié et de ses enfants. La définition de la famille apparaît délicate dans le sens où, puisque c'est un phénomène social, qui évolue et varie, et dont le contenu est flou. De ce fait, il semble plus judicieux de prendre en compte les éléments qui rapprochent les familles. Quand un lien juridique est établi dans une famille, celui ci donne naissance à des droits et obligations. C'est donc le cas pour le couple mais aussi entre les parents et l'enfant comme l'illustrent l'autorité parentale ou l'obligation alimentaire. En l'espèce, l'essentiel est de s'intéresser aux conséquences judiciaires de ces droits et obligations, ce qui sera traité tout au long du développement. Il est d'ores et déjà possible d'affirmer que les actions se décomposent selon l'aspect patrimonial ou non, mais aussi selon que ce soit un conflit qui concerne le couple parental ou le couple conjugal.

Il est important de préciser que l’objet ici n’est pas exhaustif, il s’agit uniquement de s’intéresser au droit civil et, a fortiori, à ses juridictions. Il est certain que les juridictions répressives sont souvent amenées à intervenir dans le domaine familial. C’est le cas notamment au sujet des violences conjugales. Dès lors que des violences sont constatées dans un couple, il est possible d’agir sur le plan civil comme le montre un arrêt de la Cour d'appel d'Agen. Ce

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