Rupture De Contrat De Travail

S'inscrire! Connexion Contactez-nous

Dissertations et des mémoiresLa Dissertation

Société / Objet D'etude En Eco Droit

Objet D'etude En Eco Droit

Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit

Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites

Soumis par: ninou78 13 octobre 2012

Balises:

Mots: 328 | Pages: 2

Vus: 13504

Voir la version complète

S'inscrire

la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée

INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?

INTRODUCTION :

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

DEVELOPPEMENT :

1. Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

Pourquoi : devoirs et obligations du salarié

Les différents types de sanctions

A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié

2. La cause réelle et sérieuse (docs 1- 2)

Définition de la cause réelle et sérieuse

Les conséquences en cas de licenciement

Les différentes causes connues

Peut-il en exister des nouvelles liées à l’évolution de la société ?

3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail (docs 4, 5, 6, 7)

les limites acceptées par le travail

Surfer à titre professionnel

Surfer de manière raisonnable

jurisprudence récente (facebook, les insultes – les emails par centaines)

un aspect positif

CONCLUSION :

Le salarié a des droits mais aussi des devoirs et des obligations, s’il ne les respecte pas il encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

La nature

...