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Objet Social

Fiche de lecture : Objet Social. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  7 Août 2014  •  Fiche de lecture  •  250 Mots (1 Pages)  •  834 Vues

Société a pour objet, en France et dans tous pays :

- l'acquisition, l'exploitation, l'administration, l'édition, la coédition, la sous-édition, la gestion d'édition d'œuvres de toutes natures (musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques, multimédia...) quels qu'en soient le support et les modes d'exploitation ;

- la production musicale et/ou artistique, et/ou audiovisuelle et/ou multimédia ainsi que l'acquisition, et l'administration de tous droits nécessaires à l'exploitation d'enregistrements musicaux ou audiovisuels quels qu'en soient le support et/ou le mode d'exploitation ;

- la production, l'organisation, la promotion de spectacles vivants, concerts, festivals, évènements, théâtraux, musicaux et de tous autres genres et toutes opérations juridiques, commerciales ou artistiques nécessaires à leur exploitation et leur diffusion ;

- plus généralement toute opération artistique , commerciale, artisanale, industrielle ou administrative relative aux spectacles, œuvres et enregistrements visés aux alinéas précédents et aux droits y afférents, notamment la fabrication, la vente par tous moyens, l'importation et l'exportation de tous produits en rapport avec l'activité visée aux alinéas précédents ;

- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessin et modèles marques et brevets concernant ces activités ;

- la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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