Les dépénalisation de l'homosexualité

les années 80 sont assez favorables à la condition homosexuelle en effet se developpe la dépénalisation de l'homosexualité, le développement des milieux associatifs et commerciaux. L'épidémie de VIH a durement frappé et mis en évidence, parfois dramatiquement, les situations douloureuses créées par la législation existante.La jurisprudence était réticente à prendre en compte la réalité des couples homosexuels. La cour de cassation a ainsi rappelé que le « conjoint en union libre doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, sans pour autant s'unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu'un couple constitué d'un homme et d'une femme » (soc., 11 juillet 1989) et « le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme » (civ. 3e, 17 décembre 1997).De 1990 à 1998 plusieurs parlementaires socialistes et chevenementistes déposent des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. Aucune n’est cependant inscrite à l’ordre du jour du Parlement avant la proposition sur le Pacte civil de solidarité. Un long combat parlementaire commence alors.La première proposition de loi « tendant à créer un contrat de partenariat civil » sera déposée au Senat par Jean Luc Melanchon le 1990-06-2525 juin 1990 à la suite, notamment, d'une rencontre de ce dernier et de membres de l'association « Gays pour les libertés » ainsi que de motions retenues par le bureau national du PS lors du congres de rennes.Mais c'est avec le « contrat d union civil» (CUC) en 1991 que la bataille politique pour la reconnaissance du couple homosexuel démarre réellement et connaîtra son point d'orgue par l'adoption du Pacs le 15 novembre 1999.

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