Le rôle du Maire

I. Le Maire, autorité déconcentrée en tant qu'agent de l'Etat unitaire.

1° Les prérogatives du Maire en tant qu'autorité déconcentrée

- pouvoirs de police (il est officier de police judiciaire)

- état civil

- exécution de lois et règlements de la République

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2° Le contrôle par l'autorité supérieure : le contrôle du Préfet

- évolution du contrôle jusqu'à nos jours

- le Préfet peut réformer l'acte, voire l'annuler car il est l'autorité de tutelle du Maire agissant en tant que représentant de l'Etat

- voies de recours

II. Le Maire, autorité décentralisée en tant que représentant de la collectivité territoriale (commune).

1° Les prérogatives du Maire en tant que représentant de la collectivité

- police municipale (il en est personnellement chargé, pas le Conseil Municipal). Il peut partager ses pouvoirs de police avec le Préfet.

- maintien de l'ordre public, salubrité, tranquilité publique, sécurité

- préparation de l'ordre du jour du Conseil Municipal

- préparation du budget

- il préside le Conseil Municipal

- il s'assure de l'exécution des délibérations du Conseil

2° Le contrôle des actes

* Contrôle par le Préfet :

- évolution du contrôle jusqu'à nos jours : Très important

- contrôle de la légalité des actes de la collectivité

- déféré préfectoral si le Préfet estime que l'acte est illégal

- le Préfet ne peut pas annuler l'acte lui-même lorsqu'il a un doute sur la légalité de l'acte, il doit le déférer devant le juge administratif pour que celui-ci apprécie sa légalité

* Contrôle par le Conseil Municipal :

- le C.M. effectue un contrôle sur le Maire car ce dernier exerce ses pouvoirs avec le Conseil Municipal

- Le C.M. peut déléguer des compétences au Maire, mais celui-ci doit alors en rendre compte devant le Conseil

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