Exposé ECJS: L'autorité Parentale

Exposé ECJS – L’autorité parentale –

3) Quelles sont les alternatives à l’autorité parentale ?

• Retrait d’autorité parentale

La demande de retrait d’autorité parentale peut être effectuée par le ministère public, un membre de la famille ou le tuteur, auprès du tribunal de grande instance. Les parents, ou l’un d’entre eux, peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, sous décision du juge, s’ils mettent en manifestement en danger la sécurité , la santé ou la moralité de l’enfant (mauvais traitement , alcoolisme, addiction aux drogues ou défaut de soin ).

Ce retrait peut cependant se limiter à certains enfants d’une même famille.

Suite à la décision du juge, l ‘enfant peut-être :

- confié à un tiers qui organisera la tutelle

- confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance et donc soit devenir adoptable , soit , si le retrait est partiel , garder contact avec ses parents et demeurer en foyer spécialisé.

L’autorité parentale peut être restituée totalement ou partiellement 1 an après la décision du retrait, le père / la mère doivent justifier des circonstances nouvelles dans l’intérêt de l’enfant.

• Les titulaires de l’autorité parentale sur un mineur détenu gardent-ils leurs droits à son égard ?

L'incarcération ne modifie pas les droits et les devoirs des titulaires de l’autorité parentale jusqu'à ce que l’enfant ait atteint 18 ans ou qu'il soit émancipé.

Lors de l’incarcération du mineur, les titulaires de l’autorité parentale en sont informés par le chef d’établissement. Ils sont également informés du déroulement de l’incarcération et leur autorisation est sollicitée pour toutes les décisions importantes (notamment pour les soins médicaux).

Cependant, même reconnue, l'autorité parentale a une fin.

• une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant.

• à la majorité de l'enfant l'autorité parentale ne disparaît pas puisque l'autorité est la capacité « naturelle » à se faire obéir d'un individu sans recourir à l'usage de la force. Or on peut quand même reconnaître l'autorité parentale à la majorité…

• il existe des cas judiciaires de disparition de l'autorité parentale : par la déchéance de l'autorité parentale.

...