Lettre de change

A- Lettre de change

1- Définition

Lorsque les entreprises effectue les prestation de service ou assure

la livraison de marchandise elle peuvent exiger un règlement

comptant toute fois pour lutter contre la concurrence elle son tel

plus souvent obligé d’accepter un règlement différé qui se traduit

par la remise d’un document appelé effet de commerce ces effets

de commerce ce on généralement 3 caractéristiques

· Il représente une créance d’argent d’un montant déterminé et

exigible à cour terme

· Il ne peu être payer qu’a celui qui le détient matériellement il

est négociable c-a-d transmissible par endos

· Définition

La lettre de change ou crête est un écrit par le quel un personne

appelé tireur ou créancier (fournisseur) invite une autre personne

appelé tiré ou débiteur (client) à payer un certaine somme à une date

déterminé (date déchéance) a une 3 pers appelé bénéficière. La lettre

de change mais donc en présence 3 pers

ü Le tireur c’est lui qui prend l’initiative d’émettre la lettre de

change et invite le tiré à payer

ü Le tiré c’est lui qui doit payer à l’échéance la somme indiquer il

doit avoir une dette à l’égard du tireur

ü Le bénef c’est à lui que le tiré doit payer le bénef peu être le

tireur lui mm ou une tiers personne désigné par lui

Chèque lettre de change

Tireur titulaire du compte créancier /fournisseur

Tiré banque débiteur /client

Bénef tireur/tiers

La lettre de change doit avoir les mentions suivantes :

Le nom de celui qui doit payer

Le montant

Le lieu de payement

Le nom de bénéficiaire

Le nom et la signature du tireur

La date et le lieu de création du document

2- acceptation

Accepter une crête c’est la signer pour reconnaitre l’existence de la

créance et s’engager à réglé l’effet de commerce à son échéance.

Refuser de l’accepter est d’ailleurs considère comme un refus de

paiement l’acceptation ce fait aux rectos de la lettre en générale à

gauche

...