Le dégagement par la jurisprudence de l'exigence d'un lien de connexité

1) le dégagement par la jurisprudence de l'exigence d'un lien de connexité

Intuitivement, l'évidence que le créancier ne devrait pas pouvoir retenir entre ses mains un bien sur lequel il ne possède aucun droit saute aux yeux. Pratiquement, le créancier sera d'autant plus enclin à procéder de la sorte qu'il aura conscience de la faible solvabilité de son débiteur. Une illustration en est apportée par un arrêt de 1988. Le juge de cassation avait cassé la décision d'une Cour d'appel ayant autorisé une banque créancière d'un contrat de cautionnement à user de son droit de rétention sur des titres que le créancier lui avait donné en dépôt, alors que n'existait entre les mains de la banque aucune saisie-arrêt ou opposition à la restitution de la chose – en violation de l'article 1944 du Code civil – et que le titre n'avait pas de lien de connexité avec la dette – en violation de l'article 1948 du Code civil [size=85:wxxg64cd](Cass. 1ère civ., 9 février 1988, n°86-13699)[/size:wxxg64cd].

La force du droit de rétention réside dans la détention matérielle de la chose, qui s'oppose avec efficacité à sa récupération par le créancier qui n'y aura pas accès ; à titre d'illustration, la voiture retenue par le garagiste est enfermée dans son garage, les panneaux d'accès aux cales d'un bateau transportant de la marchandise retenue sont « fermés » [size=85:wxxg64cd](Cass. comm., 18 mars 2003, n°01-11204)[/size:wxxg64cd]... L'archaïsme de cette rétention la rend extrêmement forte et fort semblable à une justice privée, une vengeance du créancier qui, redoutant l'impayé, conserve précieusement la chose dont il pense peut-être qu'il pourra éventuellement la revendre, mais dont il s'assure par pur dépit de priver son possesseur de sa liberté d'en faire usage ! Dans un texte fort argumenté, Augustin Aynès (précité) rejette ce qu'il considère comme le « présupposé fondamental » d'unicité de l'institution basée sur le seul mécanisme de la détention. Il considère comme étant le véritable fondement de l'institution, le lien de connexité entre l'objet retenu – ou il faudrait plutôt dire les raison pour lesquelles cet objet est retenu – et la créance qui fonde cette rétention ; il identifie par-là trois types de connexités : la connexité qu'il appelle « juridique », caractérisée par une équivalence d'origine des obligations, une connexité « conventionnelle » ou

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