La non discrimination à l'embauche

LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Comment faire cesser la discrimination à l'embauche ?

Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes..

Sommaire :

I. Principe de non-discrimination à l'embauche.

II. Définition de la non-discrimination à l'embauche

III. Différence de la discrimination à l'embauche

IV. Sanction encourues

I. Principe de non-discrimination à l'embauche

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme.

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