Système fiscal avec caractéristiques

L’impôt :

« Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé

par la puissance publique à titre définitive et sans contre partie en

vue de la couverture des dépenses publiques ».

Un système fiscal comportant les caractéristiques

fondamentales suivantes :

- Financièrement rentable.

- Economiquement incitatif ou au moins ne constituant pas un

blocage aux investissements.

- Socialement équitable et permettant de redistribuer les

revenus et atténuer les inégalités sociales.

- Techniquement facile à comprendre, à saisir et à appliquer

et aussi cohérent et harmonieux et également relativement

stable…

Le système fiscal marocain comprend des impôts directes

(notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et

droits de douane) :

La classification des différents impôts et taxes selon leur

nature se présente comme suit :

1. les impôts directs :

* L’impôt sur les sociétés

* L’impôt sur le revenu.

2. les impôts indirects :

* La taxe sur la valeur ajoutée

* Les droits de douane : les politiques de libéralisation et

l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début

des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre

échange signés avec l’U.E, USA, Turquie et certaines pays arabes,

ont donné lieu à des changements profonds du régime douanier.

Ces droits de douane comprennent :

* Les droits d’importation.

* La TVA à l’importation.

* Les taxes intérieures de consommation.

3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de

timbre et les droits de conservation foncière.

4. Les impôts et taxes locaux : (Taxe professionnelle, Taxe des

services communaux, Taxe d’habitation…)

> Taxe professionnelle (ex : patente) :

Les revenus de la TP se répartis de la manière suivante :

• 80% pour les communs.

• 10% pour les chambres professionnelles

(commerce&industrie).

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