Prêts pour le financement d'entreprises

1. Prêts destinés au financement des entreprises :

1) Affacturage.

2) Crédit-bail.

3) Cautionnement et Mobilisation de créances.

4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage).

5) Crédit d’investissement.

6) Introduction en Bourse.

1) Affacturage :

Principe :

L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring"

L'affacturage est un moyen de financement des entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise. Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.

L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit.

Fondement juridique

L'affacturage repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit.

Réglementation de l'affacturage

Compte tenu de sa nature l'affacturage est réservé aux établissements de crédit.

Sociétés d’affacturage

Dénomination sociale Adresse du siège social

Attijari Factoring. 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca.

Maroc Factoring. 243, boulevard Mohammed-V, Casablanca.

2) Crédit-bail :

Le crédit-bail est une technique de financement des investissements professionnels.

Le chef d'entreprise choisit un équipement et convient avec le vendeur des conditions de l'achat.

Après examen du dossier, une société de crédit-bail achète le matériel et loue celui-ci au chef d'entreprise qui l'exploite librement. En fin de contrat, le chef d'entreprise peut:

- Soit rendre l'équipement,

- soit le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat,

- soit continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.

• Spécificités

Le crédit-bail est juridiquement une location. Il ne finance en principe que les matériels standard.

La durée des contrats est fonction de la durée d'amortissement fiscale des matériels financés (légèrement plus courte, éventuellement).

Les contrats sont assortis d'une valeur résiduelle (option d'achat en fin de location) comprise généralement entre 1% et 6 % du prix d'origine hors taxes des matériels.

Les loyers de crédit-bail sont payables "terme à échoir" (en début de période) et peuvent être linéaires ou dégressifs, le plus souvent à échéance trimestrielle.

• Bénéficiaires

Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique.

• Principaux avantages

Pour les entreprises, et notamment celles en création, les avantages du crédit-bail sont multiples :

- Il permet un financement à 100 % du montant de l'investissement et n'exige par conséquent aucun apport du créateur, (sous réserve du premier loyer payable d'avance). Ceci le distingue des financements bancaires traditionnels qui sont le plus souvent limités à 70 % du prix HT du bien financé.

- Les loyers de crédit-bail font partie en totalité des charges déductibles pour l'entreprise. L'avantage fiscal est d'autant plus important que la durée du remboursement est rapide, choix qui s'avère doublement intéressant pour les matériels frappés d'obsolescence rapide (informatique, bureautique, ...).

- Ce type de financement permet d'éviter un décalage important de TVA. En effet, les premiers mois d'activité d'une entreprise sont souvent des mois d'investissements, avec des dépenses plus importantes qu'en régime de croisière. La TVA payée sur les achats (notamment achat d'immobilisations) est donc supérieure à la TVA collectée sur les ventes, ce qui entraîne des difficultés de trésorerie parfois sévères pour l'entreprise nouvelle.

- Le financement de machines importantes (coût élevé) peut être plus facile à obtenir par crédit-bail pour une jeune entreprise quand le fournisseur, pour vendre, accepte de signer un "engagement de reprise du matériel" en cas de défaillance de l'entreprise locataire. Cette clause représente une garantie supplémentaire pour la société de crédit-bail, le fournisseur récupérant le matériel et payant les loyers restant

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